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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/935 Case law FR 19/09/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et prononcé à l'audience civile publique de la 7ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 19 septembre 2014, Où sont présents : Isabelle DE RUYDTS , conseiller unique, Laurence WILLEM, greffier, L. Willem I. De Ruydts …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 26 novembre 2008 (Belgique). RG 39/2008 Case law FR 26/11/2008 - 5 pages
Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 16 octobre 2003 (Liège (Liège)). RG 311262002 Case law FR 16/10/2003 - 5 pages
CONTINENTAL BENELUX, dont le siège est à 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts Sarts, APPELANTE, comparaissant par Maître Julie PANKERT loco Maître Christian WILLEMS tous deux avocats au barreau de Bruxelles, CONTRE : B.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 21 mars 2007 (Belgique). RG 10/2007 Case law FR 21/03/2007 - 6 pages
L'administrateur, Le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) WILLEM DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 24 septembre 2008 (Belgique). RG 31/2008 Case law FR 24/09/2008 - 6 pages
Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 23 mai 2007 (Belgique). RG 21/2007 Case law FR 23/05/2007 - 6 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1536 Case law FR 12/09/2014 - 8 pages
Ainsi jugé et prononcé à l'audience civile publique de la 7ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 12 septembre 2014 , Où sont présents : Isabelle DE RUYDTS , conseiller unique, Laurence WILLEM, greffier, L. WILLEM I. DE RUYDTS…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 juillet 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 23 Case law FR 23/07/2012 - 8 pages
WILLEM, greffier, le 23 juillet 2012 L. WILLEM A. JANNONE …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mai 2002 (Mons (Mons)). RG 17066 Case law FR 08/05/2002 - 6 pages
A défaut de preuve suffisante ou convaincante, le licenciement peut être déclaré abusif ( voyez Bodson et consorts " Le licenciement abusif de l'ouvrier " C.D.S. 1989, p. 89 ; Willems " L'abus du droit de licenciement " in Permanence du Droit Civil en Droit du Travail, éditions universitaires Bruxelles, p. 302 ; P. Blondiau et consorts " La rupture du contrat de travail ", J.T.T. 1989, p. 215, n° 2.1). 2. Il est requis d'examiner l'ensemble des motifs invoqués par l'employeur.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 février 2008 (Belgique). RG 10/2008 Case law FR 27/02/2008 - 6 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere…