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Hof van Cassatie: Arrest van 29 November 2006 (België). RG P060958F Case law NL 29/11/2006 - 1 page
Alain Amici, advocaat bij de balie te Brussel, tegen MAATSCHAPPIJ VOOR HET INTERCOMMUNAAL VERVOER TE BRUSSEL (M.I.V.B.), Mr. Georges Bernard, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 6 april 2006 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Brussel. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2006 (Belgique). RG P060040F Case law FR 19/04/2006 - 2 pages
W, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Amici, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 décembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2013 QR 2 Case law FR 18/01/2013 - 3 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : Mme , domiciliée faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, sis à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 842 appelante, ayant pour conseil par Me Alain AMICI (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 842 …
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52087 Case law FR 24/11/2010 - 3 pages
., partie appelante, comparaissant en personne, assistée par Maître AMICI Alain, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : Le Centre Public d'Action Sociale de GANSHOREN, dont le siège social est établi à 1083 BRUXELLES, Avenue de la Réforme, 63, partie intimée, représentée par Maître HUBERT Pascal, avocat à 1000 BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir…