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Hof van Cassatie: Arrest van 3 September 2014 (België). RG P.14.0735.F Case law NL 03/09/2014 - 1 page
Olivier Martins en Alain Delfosse, advocaten bij de balie te Brussel, V. 1. M. D. M., 2. A. Y., eerste cassatieberoep tegen 1. ARJO INTERNATIONAL TRANSPORT bvba, e.a., VI. J. A., tegen SCIENTIFIC GAMES PRODUCT UCL, vennootschap naar Canadees recht, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 21 maart 2014.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1296.F Case law FR 22/12/2010 - 2 pages
., parties citées en intervention forcée, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile. III. E. A. H., . prévenu, demandeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 9 juin 2010 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.1162.F Case law FR 09/11/2011 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 106, où il est fait élection de domicile, contre 1. CITROEN BELUX, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, place de l'Yser, 7, 2. RENAULT MOTORS, société anonyme dont le siège est établi à Uccle, chaussée de Waterloo, 1250, 3.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Oktober 2017 (België). RG P.17.0464.F Case law NL 11/10/2017 - 2 pages
Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep I is gericht tegen het motiverend arrest van 24 maart 2017, te-gen het veroordelend arrest en tegen het arrest dat uitspraak doet over de burger-lijke rechtsvorderingen, van 28 maart 2017 van het hof van assisen van de provin-cie Henegouwen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0085.F Case law FR 01/06/2016 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurie Roman, avocat au barreau de Tournai, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre SOCIETE AUTOMOBILES DEFENSE, société anonyme, ayant fait élection de domicile chez Maître Florence Clip, avocat au barreau du Brabant wallon, dont le cabinet est établi à Lasne, rue Charlier, 1, partie civile, défenderesse…
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Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 2016 (België). RG P.16.0085.F Case law NL 01/06/2016 - 2 pages
Laurie Roman, advocaat bij de balie te Doornik, en Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel, tegen SOCIETE AUTOMOBILES DEFENSE nv, Mr. Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 24 december 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0464.F Case law FR 11/10/2017 - 2 pages
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Taquin, avocat au barreau de Mons, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre l'arrêt de motivation, rendu le 24 mars 2017, contre l'arrêt de condamnation et contre l'arrêt statuant sur les actions civiles, rendus le 28 mars 2017 par la cour d'assises de la province de Hainaut.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0531.F Case law FR 04/12/2019 - 2 pages
., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ludivine Baudart, avocat au barreau de Mons, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre M. M. prévenu, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0735.F Case law FR 03/09/2014 - 2 pages
., prévenus, défendeurs en cassation, les défendeurs sub 1 et 2 ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Alain Delfosse, avocats au barreau de Bruxelles, V. 1. D.M. M., 2. Y. A. , mieux qualifié ci-dessus, prévenus, demandeurs en cassation, le premier pourvoi contre 1. ARJO INTERNATIONAL TRANSPORT, société privée à responsabilité limitée, 2. ASSURANCES CONTINENTALES, société anonyme, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2012 (Belgique). RG P.12.0125.F Case law FR 25/04/2012 - 3 pages
., ayant pour conseils Maître Michel Bouchat, avocat au barreau de Charleroi, et Maître Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, III. S. T. M. S., ayant pour conseils Maîtres Nathalie Buisseret et Mélanie Bosmans, avocats au barreau de Bruxelles, IV. 1. Z. P., mieux qualifiée ci-dessus, 2. S.T.…