Case law NL 21/09/2011  -  1 page

Alexandre Chateau, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 2 februari 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Op de rechtszitting van 7 september 2011 heeft raadsheer Benoît Dejemeppe verslag uitgebracht en heeft advocaat-generaal Raymond Loop geconcludeerd. II.…

Case law FR 06/10/2010  -  1 page

, inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Aurélie Dereau et Alexandre Château, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 septembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 28/11/2007  -  1 page

condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 octobre 2007 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions.…

Case law NL 05/06/2013  -  1 page

Alexandre Chateau, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. B. H., 2. NATIONAAL VERBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKEN-FONDSEN. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 12 maart 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan.…

Case law NL 21/05/2008  -  1 page

Alexandre Chateau, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, van 30 november 2007. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Op de rechtszitting van 30 april 2008 heeft raadsheer Jocelyne Bodson verslag uitgebracht en heeft advocaat-generaal Damien Vandermeersch geconcludeerd.…

Case law FR 14/04/2010  -  1 page

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 novembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport.…

Case law FR 19/04/2006  -  1 page

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres André-Marie Verplaetse, Sébastien Tounkara, avocats au barreau de Tournai, Jean Scalais et Alexandre Château, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 décembre 2005 par la cour d'assises de la province de Hainaut. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport.…

Case law FR 21/03/2012  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une ordonnance rendue le 7 mars 2012 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Namur. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Case law FR 07/02/2018  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Case law FR 28/02/2018  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…