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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36221/09 Case law FR 04/12/2009 - 5 pages
Huy : n° 63.923 EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'ONEm), partie appelante, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats, dont le cabinet est établi 1, rue du Marais, 4500 Huy. CONTRE : Madame A. B., partie intimée, comparaissant par Me Jean-Marie Seinlet, avocat, dont le cabinet est établi 53, rue Sous-le-Château, 4500 Huy.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 7968/05 Case law FR 22/01/2008 - 5 pages
appelant, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace MMes Bernard et Ponthir, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.287/98 Case law FR 26/03/2002 - 6 pages
Delvaux loco Me Alexis Housiaux, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7392-03 Case law FR 02/03/2004 - 6 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été signifié le 24 novembre 1993. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 23 décembre 1993. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 août 2008 (Liège (Namur)). RG 8505/07 Case law FR 05/08/2008 - 6 pages
., appelant, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. CONTRE : Monsieur Jean-Marie D. intimé, comparaissant par Me Christophe Hubert, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 144/10 Case law FR 08/11/2010 - 7 pages
.), établissement public dont le siège est situé à 1000 - BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ, ayant comparu par Maître Anandi DELVAUX qui se substituait à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7134-02 Case law FR 26/04/2005 - 7 pages
., établissement public intimé, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 26 février 2002. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 26 mars 2002. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 9 mai 1990, Mme M., ci-après l'appelante, est engagée à temps plein par la s.p.r.l.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7134-02 Case law FR 26/04/2003 - 7 pages
., établissement public intimé, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 26 février 2002. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 26 mars 2002. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 9 mai 1990, Mme M., ci-après l'appelante, est engagée à temps plein par la s.p.r.l.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 34257/06 Case law FR 26/11/2007 - 8 pages
.), établissement public INTIMÉ, ayant comparu par Maître Anandi DELVAUX qui se substituait à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8186/06 Case law FR 02/12/2008 - 9 pages
1er intimé, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. 2. La COMMUNAUTE FRANÇAISE, représentée par son gouvernement en la personne de Monsieur le Ministre Président. 2e intimée, comparaissant par Me Mohamed Oukili qui remplace Me Pierre Legros, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…