-
Cour du Travail: Arrêt du 1 février 2011 (Bruxelles). RG 2005/AB/47376 Case law FR 01/02/2011 - 9 pages
., Intimée, représentée par Maître André Delvoye, avocat à Braine-l'Alleud.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/392 Case law FR 04/09/2013 - 5 pages
. , domicilié à xxx, partie appelante, représentée par Maître VAN DROOGHEN-BROECK Jacques, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2010 (Bruxelles). RG 40.153; 40.316 Case law FR 24/03/2010 - 9 pages
CROCHELET loco Me André DELVOYE, avocat. 2. L'ETAT BELGE, Service Public Fédéral Finances, administration des douanes et accises, dont les bureaux sont situés à 1010 Bruxelles, Cité Administrative, Tour des Finances, bte 37, Boulevard du Jardin Botanique, n° 50, second intimé au principal, second appelant, représenté par Me P. DUQUESNE , avocat. La Cour, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/1080 Case law FR 22/02/2008 - 9 pages
. : 2004/AR/1080 EN CAUSE DE : LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, Appelant, Représenté par Maître André Delvoye, avocat à 1420 Braine-l'Alleud, place Riva Bella, 12, Plaideur : Maître B.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/325 Case law FR 08/06/2011 - 5 pages
., partie appelante, représentée par Maître LEPLAT Gérard, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 février 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52827 Case law FR 23/02/2011 - 6 pages
. , Partie intimée, représentée par Me Duquesboy Delphine loco Maître Delvoye André, avocat à Braine-l'Alleud. La Cour du travail après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : I.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/050984 Case law FR 16/03/2011 - 6 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur 7, partie appelante, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat, Contre : Monsieur A.B. , domicilié à [...]…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/251 Case law FR 02/10/2013 - 6 pages
. , partie appelante, représentée par Maître ROUSSEL Stéphanie loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/217 Case law FR 04/09/2013 - 6 pages
., Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Saint Georges 2, partie intimée, représentée par Maître Nathalie CROCHELET loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique notamment les dispositions suivantes…
-
Cour du Travail: Arrêt du 30 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/605 Case law FR 30/10/2013 - 6 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'Office Nationale de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître DELVOYE André, avocat, Contre : Monsieur O.A. , partie intimée, représentée par Madame RIVERA, déléguée syndicale, porteuse de procuration, et par Maître MIESSE Sébastien, avocat, …