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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1016 Case law FR 27/03/2007 - 9 pages
Benoît, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue Winston Churchill 253 La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris prononcé contradictoirement le 5 décembre 1988 par la troisième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, Vu la requête d'appel déposée le 10 février 1989 au greffe de la cour d'appel de Bruxelles par Monsieur B.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2010-AR-3257 Case law FR 09/01/2015 - 12 pages
S, domicilié à partie appelante, représentée par Maître Geneviève Rigaux, avocat à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco,5 Contre : La Communauté Française représentée par son Gouvernement, poursuites et diligences du Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des relations internationales, dont le cabinet est établi rue Belliard, 9-11 à 1040 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Maître Benoit Cambier, avocat…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2007/AB/49671 Case law FR 13/10/2010 - 18 pages
., c/o SENIORS FLATEL, domiciliée à 1030 BRUXELLES, Rue Colonel Bourg 74-78, Quatrième appelante, Représentés tous les quatres par Maître CAMBIER Benoît et Me PATERNOSTRE A., avocats à 1180 BRUXELLES, Avenue Winston Churchill, 253/40 Contre : 1.…