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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2008 (Belgique). RG C.08.0238.F Case law FR 27/06/2008 - 2 pages
., demandeur en récusation, ayant pour conseils Maître Thierry Levy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Paris (France), rue de Varenne, 92, et Maître Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Gachard, 88/8. La procédure devant la Cour Par un acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2008, le demandeur demande la récusation de Madame Régine Boone, membre suppléant du Conseil national de discipline.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2011 (Belgique). RG C.11.0253.F Case law FR 23/05/2011 - 3 pages
., demandeur en récusation, ayant pour conseils Maître Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Paris (France), rue de Varenne, 92, et Maître Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Gachard, 88/8. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2008 (Belgique). RG C.08.0237.F Case law FR 27/06/2008 - 2 pages
., demandeur en récusation, ayant pour conseils Maître Thierry Levy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Paris (France), rue de Varenne, 92, et Maître Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Gachard, 88/8. La procédure devant la Cour Par un acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2008, le demandeur demande la récusation de Monsieur A.D., membre effectif du Conseil national de discipline.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0763.F Case law FR 21/11/2018 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, et Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, inculpés, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2006 (Belgique). RG D050013F Case law FR 12/01/2006 - 5 pages
., nommé juge au tribunal de première instance de Y. par arrêté royal du 16 juillet 1990, ayant pour conseils Maître Thierry Levy, avocat au barreau de Paris et Maître Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR La Cour de cassation s'est constituée en assemblée générale conformément à l'article 426 du Code judiciaire dans sa version antérieure à la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG F.07.0069.F Case law FR 19/03/2009 - 3 pages
., demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maître Patrick Vassart et Maître Bernard Mouffe, avocats au barreau de Bruxelles, dont les cabinets sont respectivement établis à Ixelles, rue de la Longue Haie, 52, et rue Gachard, 88/8, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Januari 2006 (België). RG D050013F Case law NL 12/01/2006 - 5 pages
Meesters Thierry Levy, advocaat bij de balie van Parijs, en Bernard Mouffe, advocaat bij de balie van Brussel, hebben op 30 december 2005 een conclusie ter voornoemde griffie neergelegd. Op de terechtzitting van 5 januari 2006 heeft raadsheer Jean de Codt verslag uitgebracht en heeft eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq de ontzetting van X. uit zijn ambt van rechter in de Rechtbank van Eerste Aanleg te Y. gevorderd.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 Maart 2009 (België). RG F.07.0069.F Case law NL 19/03/2009 - 3 pages
Patrick Vassart en Bernard Mouffe, advocaten bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 10 november 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel. Afdelingsvoorzitter Paul Matthieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2011 (België). RG C.11.0253.F Case law NL 23/05/2011 - 3 pages
Bernard Mouffe, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij akte, die op 1 april 2011 is neergelegd op het secretariaat van de Nationale Tuchtraad en die ondertekend is door Meester B.M., advocaat bij de balie te Brussel, vordert verzoeker de wraking van de heer ridder J.d.C., voorzitter van de Nationale Tuchtraad in de zaak met nummer 10.0009.F op de algemene rol van die raad.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2007/AR/498 Case law FR 22/12/2011 - 9 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2011/ EN CAUSE DE : Monsieur X, domicilié à appelant, représenté par Maître Bernard MOUFFE, loco Michel DELACROIX, avocats, dont le cabinet est situé à 1040 Bruxelles, rue des Bollandistes, 51 et Maître Jean-Luc SIMAR, avocat dont la cabinet est situé à 4800 Verviers, rue Ortmans Hauzer, 18, CONTRE : 1.…