-
Hof van Beroep: Arrest van 30 Oktober 2013 (Brussel). RG 2009AR691 Case law NL 30/10/2013 - 5 pages
RENSON Bernard, advocaat te 1040 BRUSSEL, Jagerslaan 132 ; TEGEN: 1. VERKINDEREN N.V., met maatschappelijke zetel te 8920 LANGEMARK, Poelkapellestraat, 47 B, ingeschreven in het handelsregister te Ieper, onder het nummer 13.978, geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr. SMOUT Marc loco Mr. CAMBIER Benoît, advocaat te 1180 BRUSSEL, Winston Churchilllaan 253 en vertegenwoordigd door Mr.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-2028 Case law FR 21/11/2014 - 6 pages
EN CAUSE DE : La Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public, représentée par le Ministre des Finances, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue de la Loi, 12 et le service juridique à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 87/ 6è étage ; appelante représentée par Me Pierre CRABBE loco Me Bernard RENSON, avocat à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 132, CONTRE : La SA Sogemad…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RF/167 Case law FR 22/05/2007 - 6 pages
., actuellement détenu à l'annexe psychiatrique de la prison de Mons, Boulevard Winston Churchill, 7000 MONS ; partie appelante, représentée à l'audience par Maître GODEAU Jean-François, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue de l'Egalité, 26 ; CONTRE : ETAT BELGE représenté par Madame la Ministre de la Justice, dont le cabinet est à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo 115, partie intimée, représentée à l'audience par Maître RENSON Bernard, avocat…
-
Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2017 (Bruxelles). RG 2016-ar-1181 Case law FR 06/10/2017 - 7 pages
parties appelantes, demanderesses sur pied de l'article 19 al.3 du Code judiciaire représentées par Me Pierre Dupuis, avocat à 1070 Bruxelles, avenue Eugène Ysaye, 63 ; contre La REGIE DES BATIMENTS, représentée par Monsieur Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont établis à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 87/2 ; partie intimée, représentée par Me Bernard…
-
Hof van Beroep: Arrest van 22 Juni 2009 (Brussel). RG 2002AR1426 Case law NL 22/06/2009 - 7 pages
RENSON, advocaat te 1040 BRUSSEL , Jachtlaan 132, Gelet op de procedurestukken: · het voor eensluidend verklaard afschrift van het vonnis uitgesproken door de rechtbank van eerste aanleg te Brussel op 14 februari 2002, beslissing die betekend werd op 13 juni 2002 aan de NV Balast ten verzoeke van het Vlaamse Gewest; · het verzoekschrift tot hoger beroep neergelegd ter griffie van het hof op 13 juni 2002; · de vervangende conclusie van appellante neergelegd…
-
Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/77 Case law FR 12/04/2016 - 10 pages
ETAT BELGE Mr. le Ministre de la Justice, dont le cabinet est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 115, partie appelante représentée par son conseil Maître Bernard RENSON, avocat à 1040 BRUXELLES, Rue Père Eudore Devroye 47 CONTRE : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/77 Case law FR 22/03/2016 - 10 pages
ETAT BELGE Mr. le Ministre de la Justice, dont le cabinet est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 115, partie appelante représentée par son conseil Maître Bernard RENSON, avocat à 1040 BRUXELLES, Rue Père Eudore Devroye 47 CONTRE : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/10 Case law FR 24/10/2012 - 10 pages
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 231, partie intimée, représentée par Maître CRABBE loco Maître RENSON Bernard, avocat à 1040 BRUXELLES, Avenue de la Chasse 132 La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu le jugement prononcé le 21 septembre 2009, Vu la requête d'appel du 5 janvier 2011, …
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2010 (Liège (Namur)). RG 2/10 Case law FR 02/11/2010 - 9 pages
L'ETAT BELGE, représente par Monsieur le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 115 2e intimé, comparaissant par Me Pierre Crabbé qui remplace Me Bernard Renson, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 10 décembre 2009.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/873 ( 2èm chambre) Case law FR 25/04/2017 - 11 pages
L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, dont les bureaux sont sis à 1210 BRUXELLES, rue du Progrès 56, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître ROBERT Charles Edouard avocat loco Maître RENSON Bernard, avocat à 1040 ETTERBEEK, rue Père Eudore Devroye 47 ; CONTRE : 1.…