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Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2008 (Bruxelles). RG 51.293 Case law FR 03/12/2008 - 12 pages
. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/885 Case law FR 12/11/2012 - 10 pages
., 1994, I, p. 562), Bruno-Henri Vincent circonscrit de façon tout à fait précise le pouvoir de contrôle du juge, en précisant que « Le propos de la Cour est clair : le juge ne peut exercer qu'un contrôle marginal, c'est-à-dire un contrôle sur l'existence et la preuve des motifs ainsi que sur leur qualification (conduite - aptitude - économique) sans aborder le débat de l'opportunité, débat qui suppose que le juge évalue les critères de gestion des ressources humaines de l'entreprise » (B.H.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 juin 2006 (Bruxelles). RG 4425/05+6089/06 Case law FR 26/06/2006 - 14 pages
Nous vous rappelons que, par courrier recommandé du 14 février 2005, votre conseil, Me Bruno-henri Vincent nous a mis en demeure de considérer la rupture du contrat de travail à nos entiers torts et griefs. Dans l'intervalle, vous avez assigné notre société en résolution judiciaire du contrat de travail. Ceci étant, il n'en demeure pas moins que vous nous avez notifié de manière irrévocable votre volonté de mettre fin au contrat de travail.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/794 Case law FR 07/01/2013 - 15 pages
Bruno-Henri Vincent fait également observer que « le management de l'entreprise étant une prérogative de l'employeur, le juge ne pourra absolument pas s'immiscer dans la gestion et discuter de l'opportunité de la prise de certaines mesures » (B.-H. VINCENT, « Et l'indemnité de licenciement abusif de l'ouvrier ? », in Orientations 2002, p. 106). La Cour relève que si Monsieur C. C. entend justifier sa contestation des motifs économiques invoqués par la S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/1115 Case law FR 07/02/2013 - 16 pages
., Partie intimée, représentée par Maître CHIAVETTA Vincent loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Drève des Renards, 6, bte 11, En présence de : 1 à 16 Me. Ma., (...) Parties intimées, parties 1 et 16 comparaissant, les autres parties étant défaillantes.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 août 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/750 Case law FR 06/08/2013 - 24 pages
. , domicilié à xxx, Intimé au principal, appelant sur incident, représenté par Maître Bruno-Henri VINCENT, avocat à Bruxelles.…
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Arbeidshof: Arrest van 3 December 2008 (Brussel). RG 51.293 Case law NL 03/12/2008 - 12 pages
. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…