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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2011 (België). RG P.10.1618.F Case law NL 05/01/2011 - 2 pages
Cédric Bernes, advocaat bij de balie te Namen, beklaagden, gedetineerden, eisers, tegen 1. E. V., 2. J. O., 3. Jean-François CARTUYVELS, advocaat, in de hoedanigheid van voogd ad hoc van M. V., burgerlijke partijen, verweerders. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 13 september 2010.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0630.F Case law FR 30/09/2015 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, II. L. J. ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Séverine Meurice, avocat au barreau de Dinant, prévenus, détenus, demandeurs en cassation, contre M. R. partie civile, défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1618.F Case law FR 05/01/2011 - 3 pages
., ayant pour conseil Maître Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, prévenus, détenus, demandeurs en cassation, contre 1. V. E. et 2. O.J., 3. Maître Jean-François CARTUYVELS, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hoc de M. V., ayant son cabinet à La Roche, route de Beaussaint, 29, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0266.F Case law FR 17/10/2018 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, contre 1. R. M. 2. M. J. 3. Maître Jean-Louis DAVID, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de Monsieur L. M. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2016 (België). RG P.16.0310.F Case law NL 30/11/2016 - 3 pages
Cédric Bernes, advocaat bij de balie te Namen. III. P. M., Mr. Antoine Chomé en Mr. Pierre Chomé, advocaten bij de balie te Brussel, en Mr. Nicolas Claire, advocaat bij de balie te Bergen. IV. A. Z., Mr. Quentin Dufrane, advocaat bij de balie te Bergen. V. O. B., Mr. Yves Demanet, advocaat bij de balie te Charleroi. VI. 1. A. M., 2. O. M., 3. S. M., Mr. Nicolas Claire, advocaat bij de balie te Bergen, VII. SYNERGY GROUP nv, Mr.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7805-05 Case law FR 27/06/2006 - 6 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11 appelant, comparaissant par Me Cédric Bernes qui remplace Me Emmanuel Ledoux, avocats. CONTRE : La S.P.R.L. OLIVIER BOON ET ENTREPRISE dont le siège social est situé à 5170 LUSTIN, rue Tigneux Bony, 1 intimée, comparaissant par Me Marlène Laurent qui remplace Me Patrick Holvoet, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0824.F Case law FR 19/12/2018 - 7 pages
., D, ayant pour conseils Maîtres Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs I invoquent trois moyens, F. V.D. S. en fait valoir trois, A.L. et A. d. P.H. d'H. d.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0310.F Case law FR 30/11/2016 - 8 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, III. M. P., M., G., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Antoine et Pierre Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, et Nicolas Claire, avocat au barreau de Mons, IV. Z. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons, V. B.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F Case law NL 02/03/2016 - 8 pages
Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik en Marc Preumont en Cédric Bernes, advocaten bij de balie te Namen, XI. R. V. S., Mr. Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik, XII. J. V., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie en met als raads-lieden mrs. Marc Preumont, advocaat bij de balie te Namen en Philippe Cu-lot, advocaat bij de balie te Luik, XIII. A. A., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie en met als raads-lieden mrs.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F Case law FR 02/03/2016 - 20 pages
., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et Marc Preumont et Cédric Bernes, avocats au barreau de Namur, XI. V.S. R., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, XII. V.…