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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2012 (Belgique). RG P.11.1784.F Case law FR 22/02/2012 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Chantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A. 2. G. L. parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.1038.F Case law FR 27/01/2016 - 4 pages
., prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, Chantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, et Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, dont le cabinet est établi à Rixensart, Beau Site, 1ère avenue, 56, où il est fait élection domicile, contre 1. D. D., P., 2. G.A., E., P., G., 3. H. F., J., A., G., 4. C.A., 5. F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2001 (Belgique). RG P011197F Case law FR 31/10/2001 - 4 pages
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Chantal Moreau, Laurent Bourgoignie et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, VI. A. M. M., prévenu, détenu, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Tribunal de première instance: Ordonnance du 30 avril 2008 (Nivelles). RG 08/166/C Case law FR 30/04/2008 - 11 pages
Demandeur, Ayant pour conseil Me NEVE Marc, avocat ... et Me MOREAU Thierry, avocat au barreau de Nivelles loco Me MOREAU Chantal, avocat ... ET DE : ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115 ; Défendeur, Ayant pour conseil Me RENSON Bernard, avocat ...…