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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2015 (Belgique). RG P.14.1114.F Case law FR 04/11/2015 - 2 pages
prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, contre LE FONCTIONNAIRE DELEGUE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, partie intervenue volontairement, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2018 (Belgique). RG P.17.1151.F Case law FR 28/02/2018 - 3 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, II. M. H., M., M., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, III. K. H. H., prévenu, ayant pour conseil Maître Sven De Kerpel, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0785.F Case law FR 04/11/2020 - 12 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Damien Holzapfel et Dimitri de Beco, avocats au barreau de Bruxelles, 2. V.L., prévenue, ayant pour conseil Maître Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, II. V. V prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Damien Holzapfel et Dimitri de Beco, avocats au barreau de Bruxelles, III. V. E.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AR/604 Case law FR 06/05/2013 - 5 pages
Appelante, Représentée par Me Damien HOLZAPFEL, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 453/8 ; CONTRE : Monsieur A. T.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Louise, 453/8, Maître Virginie Gauche, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de Parme, 78, et Maître Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Africaine, 92, Les parties sub 44 et 68 ayant pour conseils Maîtres Laurent Bernard et Didier De Decker, avocats au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Audent, 15, …