Case law FR 04/02/2009  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Delphine Paci, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 7 janvier 2009. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 28/12/2010  -  1 page

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Clothilde Hoffmann, avocat au barreau de Nivelles, et Delphine Paci, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 novembre 2010 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Case law FR 08/03/2006  -  2 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Delphine Paci et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…

Case law NL 08/03/2006  -  1 page

Delphine Paci en Carine Couquelet, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 22 februari 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. Eiser voert een middel aan in een memorie, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean-Marie Genicot heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 03/05/2006  -  2 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Delphine Paci, Carine Couquelet et Alexandra Tempels, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 5 avril 2006. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law NL 03/05/2006  -  2 pages

Delphine Paci, Carine Couquelet en Alexandra Tempels, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 18 april 2006 op verwijzing gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, ten gevolge van een arrest van 5 april 2006 van het Hof. Eiser voert drie middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…

Case law FR 16/10/2019  -  4 pages

., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Delphine Paci et Martin Aubry, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 379, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 septembre 2019 par le juge de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…