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Cour du Travail: Arrêt du 29 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 36481/09 Case law FR 29/03/2010 - 4 pages
Liège : 379.326/08 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : S Richard INTIMÉ, ayant comparu par Maître Laurent DELWAIDE qui se substituait à Maître Frédéric KERSTENNE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28928/2000 Case law FR 27/04/2001 - 4 pages
appelante, comparaissant successivement par Me Marc Wilmotte puis par Me Stéphanie Delvaux loco Me Dominique Drion, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Henri-Jacques Toussaint, avocat.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 22 décembre 2005 (Liège). RG 79.97.1752-03 Case law FR 22/12/2005 - 5 pages
., loco Maître DRION Dominique, Avocat de l'Administration des Finances. JOINT A LUI : Le Procureur du Roi, comme partie publique, CONTRE: 1. SV, prévenu, présent, assisté par Maître JOBSES J. loco Maître D. TELLIER ( Namur). 2. La SPRL «SP», représentée par Maître CARLIER Véronique. Avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2010 (Liège (Liège)). RG 36571/09 Case law FR 02/04/2010 - 4 pages
Liège : 380.254/09 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : B Marco INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2011 (Huy). RG 10/170/A Case law FR 09/05/2011 - 5 pages
DEFENDERESSE - comparaissant par Me Dominique DRION, avocat. _________________ Requête introductive d'instance déposée au greffe le 17/2/2010. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 14/3/2011 : Les parties sont entendues, puis le tribunal clôture les débats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mai 2010 (Mons (La Louvière)). RG 07/21151 Case law FR 14/05/2010 - 5 pages
INSTITUT SAINT-JOSEPH, dont le siège est établi à 7330 SAINT-GHISLAIN, Avenue de l'Enseignement, 10 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me ROBIDA Stéphane loco Me DRION Dominique, Avocat à 4000 LIEGE, Rue Hullos, 103-105 ; I.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 30 mai 2006 (Liège). RG 79.97.26-06 Case law FR 30/05/2006 - 5 pages
JUGEMENT ENTRE Monsieur le Ministre des Finances du Royaume de Belgique, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des Douanes et Accises à Liège, pour lequel domicile est élu en ses bureaux à Liège, rue de Fragnée, 40, représenté par Maître ANTONACCHIO Catherine loco Maître DRION Dominique, Avocat de l'Administration des Finances.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 29127/00 Case law FR 06/03/2002 - 5 pages
PARTIE APPELANTE, comparaissant par Maître B.SIMON loco Maître P.B.LEJEUNE avocats, CONTRE LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public dont le siège administratif est établi à 121O BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie n° 1, PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître Denis DRION loco Maître Dominique DRION, avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats et notamment le jugement rendu contradictoirement par le Tribunal du travail de Liège , 5ème chambre, le 18/10/1999 ainsi que le dossier de procédure…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2017 (Liège (Liège)). RG 2017/AL/245 Case law FR 08/11/2017 - 5 pages
DRION, avocat à 4000 LIEGE, rue Hullos, 103-105 et ayant comparu par Maître Pierre-Yves BRONNE, CONTRE : Monsieur A M, domicilié, partie intimée, ci-après désignée Mr M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 36432/09 Case law FR 29/03/2010 - 5 pages
Liège : 378.535/08 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : C-. Juan INTIMÉ, ayant comparu par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat.…