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Juridiction
40 documents

  1. Tribunal de première instance: Jugement du 24 septembre 2007 (Liège). RG RQ 06/3721/A

    Case law FR 24/09/2007  -  1 page

    Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Marianne RENSON-SALME, Substitut du Procureur du Roi, Madame Laurence BOONEN, Greffier adjoint. …

  2. Arbeidshof: Arrest van 14 Juni 2001 (Antwerpen (Hasselt)). RG 99/379

    Case law NL 14/06/2001  -  10 pages

    JACKERS loco mr. A. GERKENS, advocaat te Bilzen, tegen : RVA, met zetel gevestigd te 1 geïntimeerde, verschijnend bij mr. H. CELEN, advocaat te Mol. Gelet op de processen-verbaal van 7 oktober 1999, 28 september 2000, 26 oktober 2000 en 26 april 2001.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2015 (Liège). RG 2008/CO/665

    Case law FR 04/03/2015  -  2 pages

    Rendu par : Anne FRÉSON, président Michel CHARPENTIER, conseiller Annick JACKERS, conseiller assistés de : Maxime QUINTIN, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la QUATRIEME CHAMBRE de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 04 mars 2015, par : Anne FRÉSON, président …

  4. Tribunal de première instance: Jugement du 3 octobre 2007 (Liège). RG 05/3394/A

    Case law FR 03/10/2007  -  5 pages

    Jugé par monsieur Alain MANKA, madame Annick JACKERS et ma-dame Annabel PIROTTE, et prononcé en français à l'audience publique de la quatrième chambre du Tribunal de première instance de Liège du trois octobre deux mil sept, où étaient présents: Monsieur Alain MANKA, Juge ff. de Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Madame Sylvie THIELEN, Juge, remplaçant madame Annabel PIROTTE, appelée à d'autres fonctions, en vertu de l'ordonnance présidentielle de ce jour (article 779 du…

  5. Tribunal de première instance: Jugement du 24 septembre 2007 (Liège). RG RQ 07/792/B

    Case law FR 24/09/2007  -  2 pages

    Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Marianne RENSON-SALME, Substitut du Procureur du Roi, Madame Laurence BOONEN, Greffier adjoint. …

  6. Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Liège). RG 2015/OP/14

    Case law FR 30/06/2015  -  2 pages

    Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…

  7. Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2014 (Liège). RG 2012/IC/105

    Case law FR 04/02/2014  -  2 pages

    Rendu par : Madame Anne FRESON, président Madame Marie-Françoise HUBERT, conseiller Madame Annick JACKERS, conseiller assistés de Monsieur Maxime QUINTIN, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la QUATRIEME CHAMBRE de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 04 février 2014, par : Madame Anne FRESON, président …

  8. Cour d'appel: Arrêt du 18 février 2014 (Liège). RG 2013/CO/752

    Case law FR 18/02/2014  -  2 pages

    Rendu par : Madame Anne FRESON, président Madame Annick JACKERS, conseiller Monsieur David ROSU, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés assistés de Monsieur Maxime QUINTIN, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la QUATRIEME CHAMBRE de la cour d'appel de Liège,…

  9. Cour d'appel: Avis du 21 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2008AR1202

    Case law FR 21/12/2010  -  3 pages

    JACKERS Patrick, advocaat te 3300 TIENEN, Goossensvest 36 ; 2. MERCATOR VERZEKERINGEN N.V., met maatschappelijke zetel te 2000 ANTWERPEN, Desguinlei 100, ingeschreven met KBO-nummer 0400.048.883, geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr. BOFFIN loco Mr. ZIMMERMANN Marijke, advocaat te 3500 HASSELT, P.Bellefroidlaan 12 ; Gelet op de stukken van de rechtspleging, inz.…

  10. Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2014 (Liège). RG 2008/CO/702

    Case law FR 16/12/2014  -  3 pages

    Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…