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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.501/99 Case law FR 28/03/2002 - 10 pages
appelant, intimé au principal et sur incident, comparaissant personnellement assisté de Me Thierry Lagneaux loco Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. CONTRE : M.-M D. intimée, appelante au principal et par incident, comparaissant personnellement assistée de Me André-Marie Servais, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/430 Case law FR 04/12/2012 - 13 pages
., domiciliée à *** ; Intimée au principal, Appelante sur incident, Comparaît en personne assistée par son conseil, Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles. En présence de : Madame V., domiciliée à *** ; Appelante au principal, Représentée par Maître Nathalie Sluse, avocat à Bruxelles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 avril 2011 (Mons (Mons)). RG 09/2584/A Case law FR 18/04/2011 - 13 pages
Gyorgy ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne, assisté de Me Jacques VAN DROOGHENBROECK, Avocat à Nivelles; CONTRE : L'A.S.B.L. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Clinique Saint-Joseph-Hôpital de Warquignies, en abrégé C.H.R., (B.C.E. n° 0405.920.056), dont le siège est sis à 7000 MONS, Avenue Baudouin de Constantinople, 5; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me CASOLIN loco Me Bernard PINCHART, Avocat à Mons. I. PROCÉDURE 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7800-05 Case law FR 27/06/2006 - 16 pages
Monsieur L D 1er intimé, appelant et intimé sur incident, comparaissant par Me Delphine Castiaux qui remplace Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. 2. Me Frans G.A. DE ROY, avocat à, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la S.A. 2e intimé, intimé sur incident, appelant sur incident, comparaissant personnellement. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et de la reprise d'instance.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/050653 Case law FR 09/03/2010 - 29 pages
. , domiciliée à [xxx] ; Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Van Drooghenbroeck Jacques et Maître Castiaux Delphine, avocat à Nivelles. Parties en présence : ETAT BELGE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL, ET CONCERTATION SOCIALE, représenté par le Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot, 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 avril 2008 (Bruxelles). RG 06/9337/A Case law FR 14/04/2008 - 16 pages
VAN DROOGHENBROECK , avocats dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 187 ; EN PRESENCE DE 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 avril 2008 (Bruxelles). RG 9337/06 Case law FR 14/04/2008 - 16 pages
VAN DROOGHENBROECK , avocats dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 187 ; EN PRESENCE DE 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Mei 2003 (België). RG C010355F Case law NL 08/05/2003 - 2 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Januari 2004 (België). RG C010135N Case law NL 22/01/2004 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2006 (België). RG C020570F Case law NL 28/09/2006 - 13 pages