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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/AM/213 Case law FR 24/11/2015 - 8 pages
Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant par son conseil Maître Mathieu CLEMENT DE CLETY loco Maître Jean BOURTEMBOURG, avocat à 1060 Bruxelles ; CONTRE : La COMMUNE DE..............., représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à ....…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/AR/1557 Case law FR 22/12/2008 - 9 pages
N° 2009/ Monsieur l'officier de l'état civil de la commune de Berchem-Sainte Agathe, dont les bureaux sont établis à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, en l'hôtel de ville, Avenue du Roi Albert, 33, appelant, représenté par Maître Sandrine Watthee, avocat, loco Maître Jean Bourtembourg, avocat à 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 24 ; CONTRE : 1. Madame N. V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 décembre 2007 (Bruxelles). RG 2007/MR/6 Case law FR 27/12/2007 - 10 pages
La société coopérative intercommunale à responsabilité limitée «BRUTELE», ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Chaussée d'Ixelles 168, immatriculée sous le n° 0205.954.655, représentée par son conseil d'administration, requérantes, représentées par Maître BOURTEMBOURG Jean, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de Suisse 24 et Maître L'ECLUSE Peter, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 165.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2008/MR/1 Case law FR 25/01/2008 - 14 pages
La société coopérative intercommunale à responsabilité limitée «BRUTELE», ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Chaussée d'Ixelles 168, immatriculée sous le n° 0205.954.655, représentée par son conseil d'administration, requérantes, représentées par Maître BOURTEMBOURG Jean, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de Suisse 24 et Maître L'ECLUSE Peter, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 165, EN PRESENCE DE La société anonyme de droit public Belgacom, dont le siège social…
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Tribunal de première instance: Jugement du 22 février 2008 (Nivelles). RG 00/2310/A Case law FR 22/02/2008 - 16 pages
contre VILLE DE WAVRE défenderesse, comparaissant par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat... * * * ... 1. LES FAITS Les éléments de la cause peuvent être résumés comme suit. Les cinq premières demanderesses sont les pouvoirs organisateurs des écoles libres organisées sur le territoire de la commune de WAVRE.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2008 (Bruxelles). RG 2008/MR/1 Case law FR 01/02/2008 - 18 pages
La société coopérative intercommunale à responsabilité limitée «BRUTELE», ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Chaussée d'Ixelles 168, immatriculée sous le n° 0205.954.655, représentée par son conseil d'administration, requérantes, représentées par Maître BOURTEMBOURG Jean, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de Suisse 24 et Maître L'ECLUSE Peter, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 165, EN PRESENCE DE COUR CONSTITUTIONNELLE La société anonyme de droit public Belgacom,…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/828 Case law FR 05/10/2007 - 18 pages
INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES en abrégé IGRETEC, dont le siège est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Mayence 1, Appelante au principal, Intimée sur incident, représentée par Maître BOURTEMBOURG Jean, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue de Suisse 24 CONTRE S.A COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE en abrégé CFE, dont le siège est sis à 1160 BRUXELLES, Avenue Debroux 40-42, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.464.795…