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Juridiction
16 documents

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  1. Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2008 (Liège (Liège)). RG 33712/05

    Case law FR 10/03/2008  -  8 pages

    . : 33.712/05 9ème Chambre EN CAUSE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (I.N.A.M.I APPELANT, ayant comparu par Maître Victor DEMARTEAU, avocat, CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE DISON INTIMÉ, ayant comparu par Maître Jean-Claude DELVILLE, avocat, EN PRESENCE DE : 1.L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES (U.N.M.S) INTIMÉE, ayant comparu par Maître Caroline…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 27 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 25850-97

    Case law FR 27/09/2004  -  9 pages

    . : 25.850/97 9ème Chambre EN CAUSE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE DISON, APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats, CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (I.N.A.M.I.), INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Victor DEMARTEAU, avocat.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    Case law FR 25/04/2006  -  13 pages

    ., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 avril 2005.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    Case law FR 25/04/2006  -  13 pages

    ., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 avril 2005.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 1965 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    Case law FR 25/04/1965  -  13 pages

    ., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 avril 2005.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 27755/99

    Case law FR 18/04/2001  -  3 pages

    ., APPELANT, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître JeanClaude DELVILLE, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE S?CURIT? SOCIALE, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIM?, comparaissant par Maître Jacques HODY, avocat.…