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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8352/07 Case law FR 16/12/2008 - 6 pages
intimée, comparaissant personnellement assisté de Me Jean-Marie Dermagne, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et à la procédure. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.781/00 Case law FR 26/03/2002 - 7 pages
intimé, comparaissant par Me Valérie Pirson loco Me Jean-Marie Dermagne, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7353-03 Case law FR 06/09/2005 - 7 pages
appelante, comparaissant par Me Corine Mullens qui remplace Me Jean-Marie Dermagne, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., établissement public intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel des faits, de la décision et de la procédure en appel ayant abouti à une réouverture des débats. 1.1. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7353-03 Case law FR 02/11/2004 - 7 pages
appelante, comparaissant par Me Corine Mullens qui remplace Me Jean-Marie Dermagne, avocats. CONTRE : 1. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., 1er intimé, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. 2. L'organisme de paiement de la FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, en abrégé F.G.T.B., 2ème intimé, comparaissant par Me Sophie Somers qui remplace Me Jean-Pierre Lothe, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/1446 Case law FR 16/01/2012 - 7 pages
., domicilié à Intimé, représenté par Maître Jean-Marie Dermagne, avocat à 5580 Rochefort, rue de Behogne, 78. **** I.- DECISION ENTREPRISE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 3 avril 2008 par le tribunal de première instance de Nivelles. Les parties ne produisent aucun acte de signification de cette décision.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8287/06 Case law FR 23/06/2008 - 10 pages
appelante, comparaissant par Me Jean-Marie Dermagne, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. ATELIER PROTEGE DE BEAURAING, entreprise de travail adapté. intimée, comparaissant par Me Olivier Lambert qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…