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Cour du Travail: Arrêt du 11 septembre 2006 (Liège (Liège)). RG 33363-05 Case law FR 11/09/2006 - 4 pages
.), établissement public ayant son siège à 1060 - BRUXELLES, place Victor - Horta, 11, APPELANT, comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat, CONTRE : S.P.R.L. AGORA SBP, dont le siège social est établi à 4910 THEUX (section de POLLEUR INTIMEE, non comparante.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 28.881/00 Case law FR 16/09/2002 - 4 pages
., APPELANT, comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat, CONTRE : S.P.R.L. PALM & WARNIER, dont le siège social est établi à 4840 WELKENRAEDT, rue Saint-Paul, 120, INTIMÉE, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mai 2004 (Liège (Liège)). RG 31049-02 Case law FR 10/05/2004 - 8 pages
., appelant, comparaissant par Me Jean-Paul JASPART, avocat, ET : LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, appelante, comparaissant par Me Jean-Paul JASPART, avocat, CONTRE : La S.A. SPA MONOPOLE, dont le siège social est établi à 4900 SPA, rue Auguste-Laporte, 34, Intimée, comparaissant par Me Christine DEFRAIGNE, avocat. &§9679; &§9679; &§9679; Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 29.371/00 Case law FR 13/11/2002 - 5 pages
APPELANT, comparaissant par Me Florence REMACLE loco Me Jean-Paul JASPART, Avocats, CONTRE : La S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.115/99 Case law FR 19/03/2001 - 5 pages
appelant, comparaissant par Me Jean-Paul Jaspart, avocat. CONTRE : 1. R. 2. M. intimés, comparaissant par Me Marco Ossena Cantara, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.308/06 Case law FR 10/11/2008 - 8 pages
Ghislain INTIMÉ, ayant comparu personnellement, assisté par Maître Jean-Paul JASPART, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2010 (Liège (Liège)). RG 169/2010 Case law FR 01/12/2010 - 12 pages
EN CAUSE : Le CPAS de TOURNAI PARTIE APPELANTE, Représenté par Monsieur Philippe WACQUIER, dûment délégué par la Présidente du CPAS de Tournai, CONTRE : Monsieur R Benjamin PREMIERE PARTIE INTIMÉE, comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat à 4960 Malmédy,.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juillet 2009 (Liège (Liège)). RG 34.066/06 Case law FR 14/07/2009 - 10 pages
APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, ayant comparu par Maîtres Dominique LEGRAND et Jacques CLESSE, avocats, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S) INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Jean-Paul JASPART, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2017 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/772 Case law FR 08/11/2017 - 15 pages
ayant comparu par son conseil, Maître Jean-Paul JASPART, avocat à 4960 MALMEDY, Place albert 1er 6 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 11 octobre 2017, et notamment : - le jugement attaqué, rendu contradictoirement entre parties le 26 octobre 2016 par le tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1ère Chambre (R.G. 15/1653/A) ; - la requête formant…