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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1432.F Case law FR 03/12/2014 - 2 pages
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benoît Snoeks, avocat au barreau de Bruxelles, Serge Douin et Jean-Paul Reynders, avocats au barreau de Liège, contre 1. E. L. 2. D. J. 3. E. O. 4. VAN D. L. J. parties civiles, ayant pour conseils Maîtres Adrien Masset et Marie-Pierre Detiffe, avocats au barreau de Verviers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2018 (Belgique). RG P.18.0228.F Case law FR 07/03/2018 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 5 mars 2018, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0998.F Case law FR 06/03/2019 - 2 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, contre H. J. inculpé, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2008 (Belgique). RG P.08.0072.F Case law FR 19/03/2008 - 2 pages
, partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Blégny, rue de l'Institut, 24, où il est fait élection de domicile, III. 1. H. B., 2. H. D., 3. M. A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2015 (Belgique). RG P.14.1637.F Case law FR 11/02/2015 - 3 pages
., ayant pour conseils Maîtres Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, et Céline Beaujean, avocat au barreau de Bruxelles, parties civiles, demandeurs en cassation, tous les pourvois contre 1. H. Y., 2. D. H., accusés, défendeurs en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Maart 2017 (België). RG P.16.1109.F Case law NL 15/03/2017 - 2 pages
Jean-Paul Reynders, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. C. G. en 2. F. B. Mr. Bernard Bastin, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 17 oktober 2016. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0624.F Case law FR 20/03/2019 - 3 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, contre 1. Maître Koenraad TANGHE, avocat, agissant en qualité de liquidateur des associations sans but lucratif Enfant du monde et Les sentiers vers la réussite, dont le cabinet est établi à Liège, rue Duvivier, 22, 2. REGION WALLONNE, dont les bureaux sont établis à Namur, place de la Wallonie, 1, parties civiles, défendeurs en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1003.F Case law FR 29/01/2020 - 4 pages
., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maîtres Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, et Michaël Mallien et Jacques Fierens, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 septembre 2019, sous le numéro J180, par la cour d'appel de Liège, chambre de la jeunesse. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2017 (Belgique). RG P.16.1109.F Case law FR 15/03/2017 - 5 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, contre 1. G.C. et 2. B.F., parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Bastin, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…