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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0940.F-P.20.1085.F Case law FR 18/11/2020 - 2 pages
., inculpée, détenue en vue d'extradition, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et David Ribant, avocats au barreau de Bruxelles, et Karim Itani, avocat au barreau de Mons, II. K. E., mieux qualifiée ci-dessus, requérante en inscription de faux, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et David Ribant, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0642.F Case law FR 05/12/2018 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Karim Itani, avocat au barreau de Mons, contre N. K. partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27 Case law FR 27/06/2007 - 3 pages
., domicilié ; partie intervenant volontairement, représenté par son conseil Maître ITANI Karim, avocat, dont le cabinet est établi rue Clémenceau, 40, à 7012 JEMAPPES ; La Cour, Chambre de la jeunesse, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement déféré prononcé contradictoirement le 13 décembre 2006, par le tribunal de la jeunesse…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2013 (Belgique). RG P.13.0055.F Case law FR 10/04/2013 - 3 pages
ayant pour conseil Maître Karim Itani, avocat au barreau de Mons, accusés, détenus, demandeurs en cassation, les pourvois sub I et III contre 1. G. V., agissant en nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure E. M., 2. M. P., 3. M.L R. ; 4. LUNITRANS, société anonyme dont le siège est établi à Dour, chemin de Belle-Vue, 50-55, 5. M. L. 6. M. N. parties civiles, défendeurs en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0389.F Case law FR 15/04/2020 - 4 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, et Karim Itani, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 148/13 (4em chambre) Case law FR 14/03/2013 - 12 pages
La partie civile B.M. est entendue en ses moyens développés par Maître Karim ITANI, avocat au barreau de Mons ; Vu son écrit de constitution de partie civile. Le prévenu et partie civile C.M. est entendu en ses moyens de défense développés par Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons ; Vu son écrit de conclusions ; La prévenue et partie civile V.…