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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0358.N Case law FR 17/01/2017 - 1 page
BRAS-CAFÉ, société privée à responsabilité limitée, prévenus, demandeurs en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2002 (Belgique). RG P020496N Case law FR 10/09/2002 - 1 page
., demandeur, prévenu, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre 1. D. W., défenderesse, partie civile, 2. C. A., défenderesse, partie civile, Me Eva Van Hoorde, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 février 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2015 (Belgique). RG P.14.0408.N Case law FR 17/03/2015 - 1 page
prévenue, demanderesse en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre I. M., ... partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2012 (Belgique). RG P.11.1915.N Case law FR 22/05/2012 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Gand. II. J. V., prévenu, demanderesse. III. A. D., prévenu, demandeur, Me Christian Vandenbogaerde, avocat au barreau de Courtrai, tous les pourvois contre 1. Y. P. et W. M., 2. KBC BANQUE sa, 3. INTAKT sa, parties civiles, défendeurs. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P050934N Case law FR 11/10/2005 - 1 page
., inculpé, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre 1. V. S. J., avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de Uitbeenploegen Rita sc, 2. CO\PERATIEVE AFZET VAN VEE EN VARKENS COVAVEE scrl, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mai 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2004 (Belgique). RG P040747N Case law FR 05/10/2004 - 1 page
., inculpé, Mes Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges et Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 avril 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 Oktober 2005 (België). RG P050929N Case law NL 04/10/2005 - 1 page
Luc Arnou, advocaat bij de balie te Brugge, tegen BLUE STRIM MARITIME sa, met zetel te Monrovia (Liberia), Broad Street 80, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat A. Kegels, met kantoor te Antwerpen, Mechelsesteenweg 196, verweerster, burgerlijke partij. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 31 mei 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Luc Huybrechts heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0286.N Case law FR 20/09/2011 - 2 pages
, prévenu, demandeur, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, et Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre H. W., en qualité de curateur à la faillite de Mancover société anonyme, partie civile, défendeur. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Januari 2017 (België). RG P.16.0358.N Case law NL 17/01/2017 - 1 page
Luc Arnou, advocaat bij de balie te Brugge. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 10 februari 2016. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Erwin Francis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2014 (Belgique). RG P.13.0878.N Case law FR 11/03/2014 - 2 pages
, accusé, demandeur, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…