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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2006 (Belgique). RG P060306N Case law FR 13/06/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize juin deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P050606N Case law FR 11/10/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2003 (Belgique). RG P020102N Case law FR 21/01/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0140.N Case law FR 09/06/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2005 (Belgique). RG P050149N Case law FR 12/04/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze avril deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2006 (Belgique). RG P060707N Case law FR 23/05/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois mai deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général ChristianVandewal, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2006 (Belgique). RG P051671N Case law FR 14/03/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2003 (Belgique) Case law FR 22/04/2003 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 juillet 2008 (Belgique). RG C.08.0280.F Case law FR 08/07/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Benoît Dejemeppe et Jocelyne Bodson, conseillers, et prononcé en audience publique du huit juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Jacqueline Pigeolet, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0622.N Case law FR 08/05/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du huit mai deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…