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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2017 (Belgique). RG P.16.0924.F Case law FR 26/04/2017 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 21 avril 2017, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2017 (Belgique). RG P.16.1120.F Case law FR 15/02/2017 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, contre D. D. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le deuxième demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0323.F Case law FR 24/04/2019 - 2 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions reçues au greffe le 18 avril 2019.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0730.F Case law FR 19/02/2020 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, contre COMMUNAUTE FRANÇAISE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre président, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17, partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0204.F Case law FR 18/05/2016 - 2 pages
prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le premier demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire. Les deuxième et troisième demandeurs font valoir un moyen dans un mémoire commun annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Maart 2009 (België). RG P.09.0404.F Case law NL 25/03/2009 - 1 page
, Mrs Sven Mary en Mélanie Bosmans, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 12 maart 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0178.F Case law FR 23/09/2020 - 2 pages
., 40, prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. H. J.L., ayant pour conseils Maîtres François Balot et Luc Van Rossum, avocats au barreau de Bruxelles, 2. D. M. 3. H. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0055.F Case law FR 19/04/2017 - 2 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans et Rosetta Albelice, avocats au barreau de Bruxelles, III. 1. A. R. prévenu, 2. L. F. prévenu, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van Der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0873.F Case law FR 13/11/2019 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 2016 (België). RG P.16.0204.F Case law NL 18/05/2016 - 1 page
Mélanie Bosmans, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 22 januari 2016. De eerste eiser voert twee middelen aan in een memorie. De tweede en derde eiser voeren in een gemeenschappelijke memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 13 mei 2016 een conclusie neergelegd op de griffie.…