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Tribunal de commerce: Jugement du 4 décembre 2002 (Verviers). RG A/01.0519 Case law FR 04/12/2002 - 3 pages
Monsieur Marc GILSON, Juge consulaire. Monsieur Henri WATHELET, Juge consulaire. Madame Suzanne LARDINOIS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2003 (Liège (Liège)). RG 309872002 Case law FR 23/10/2003 - 3 pages
Antonio, APPELANT, comparaissant par Maître Pascale DELTOUR loco Maîtres Marc GILSON et Monique DARDINNE, avocats à Verviers, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, dont le siège est établi à 1210 SAINT-JOSSE TEN NOODE/BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, INTIME, comparaissant par Maître Thierry CAVENAILE loco Maître Alain BODEUS, avocats à Liège.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 12 février 2002 (Verviers). RG A/01.0896 Case law FR 12/02/2002 - 3 pages
Contre: Maître Marc GILSON, Avocat du Barreau de Verviers dont l'Etude est sise à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 5, en sa qualité de curateur à la faillite de la Société anonyme CLOHSE MALMEDY - 4960 MALMEDY, défendeur pré sent. A.01.0896.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2006 (Liège (Liège)). RG 32961-05 Case law FR 17/02/2006 - 8 pages
GILSON, avocat à 4800 Verviers, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.576/07 Case law FR 24/11/2008 - 4 pages
APPELANTE, ayant comparu par Maître Régis BOMBOIRE qui se substituait à Maître André MINEUR, avocats, CONTRE : C Patrick INTIMÉ, ayant comparu par Maître Aline COUNET qui se substituait à Maîtres Monique DARDINNE et Marc GILSON, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2007 (Liège). RG 2006/RG/405 Case law FR 19/01/2007 - 4 pages
GRAPHITE DESIGN, dont le siège social est établi à 4910 THEUX, rue Charles Rittweger, 37, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.146.708, partie intimée, représentée par Maître GILSON Marc, avocat à 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, 5 Vu les feuilles d'audiences des 6 avril 2006 - 8 décembre 2006 - 12 janvier 2007 et de ce jour.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 30 mai 2003 (Verviers). RG A/03.0297 Case law FR 30/05/2003 - 7 pages
Dans le droit : Vu la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire et celle du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce , l'information et la protection du consommateur ; Entendu à l'audience publique du 9 mai 2003 Maîtres Victor-Vincent DEHIN, Marc GILSON, Didier MATRAY et Jean-François MOREAU en leurs explications en langue française ; 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33271-05 Case law FR 16/02/2006 - 9 pages
GILSON, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 33153-05 Case law FR 04/05/2006 - 4 pages
Véronique APPELANTE, comparaissant par Maître Marc GILSON, avocat, CONTRE : La S.A. DECORAMA, dont le siège social est établi à 4960 MALMEDY, INTIMEE, comparaissant par Maître Chantal BRONLET, se substituant à Maître Yves BARTHELEMY, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33181-05 Case law FR 16/02/2006 - 9 pages
GILSON, avocat.…