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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 315672003 Case law FR 20/11/2003 - 3 pages
Marc OLIVIER Conseiller social employeur et Herbert MAUS, Conseiller social travailleur salarié, conformément à l'article 779 du Code judiciaire, assistés de Monsieur Christian FOURNEAU, Greffier. Suivi à la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28734/2000 Case law FR 27/04/2001 - 4 pages
Marc OLIVIER et Serge DENOEL, respectivement conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33271-05 Case law FR 16/02/2006 - 9 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, Robert BAWIN, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX par les mêmes : assistés de Monsieur Gino SUSIN,…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 31801-03 Case law FR 20/10/2005 - 4 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, Robert BAWIN, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, sauf Monsieur Robert BAWIN, légitimement…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33181-05 Case law FR 16/02/2006 - 9 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, Robert BAWIN, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX par les mêmes : assistés de Monsieur Gino SUSIN,…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 octobre 2003 (Liège (Liège)). RG 311262002 Case law FR 16/10/2003 - 5 pages
Marc OLIVIER, Conseiller social employeur, conformément à l'article 779 du code judiciaire, assistés de Monsieur Christian FOURNEAU, Greffier.. Suivi à la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28742/2000 Case law FR 27/04/2001 - 9 pages
Marc OLIVIER et Serge DENOEL respectivement conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …
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Hof van Beroep: Arrest van 18 November 2009 (Gent). RG 2008/AR/0501 Case law NL 18/11/2009 - 9 pages
OLIVIER Marc, advocaat te 8000 BRUGGE, Cordoeaniersstraat 17-19, (uw referte: 43.8.120) 2. V. V.-D. H., wonende te ..........................................., tweede geïntimeerde, 3. L. A., wonende te ...................................................., derde geïntimeerde, 4. L. M., wonende te ...................................................…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28888/2000 Case law FR 27/04/2001 - 19 pages
Marc OLIVIER et Serge DENOEL respectivement conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Mei 2017 (België). RG C.16.0351.N Case law NL 12/05/2017 - 22 pages
Deze herhuisvestingsverplichting geldt "voor bewoners die voldoen aan de normale toelatingsvoorwaarden voor een sociale huurwoning" (amendement voorgesteld door de heren Marc Olivier, Jacques Timmermans, Leonard Quintelier en mevrouw Veerle Heeren, Gedr.St. Vl.Parl., 1996-1997, nr. 654/5, p. 2; Verslag Heeren, Gedr.St. Vl.Parl., 1996-1997, nr. 654/6, p. 49).…