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Hof van Beroep: Arrest van 26 April 1985 (Antwerpen) Case law NL 26/04/1985 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2008 (Belgique). RG C.08.0344.F Case law FR 11/09/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 99330/1502 Case law FR 15/04/2002 - 1 page
., grand frère de Martine, reconnaît avoir, à plusieurs reprises, violé sa soeur. Par jugement du 18/05/1998 passé en force de chose jugée, le tribunal de la jeunesse de ... ordonne la placement de Stéphane P. suite aux nombreux viols perpétrés sur la personne de Martine P. .…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 octobre 2017 (Belgique). RG 110/2017 Case law FR 05/10/2017 - 1 page
Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2017 et parvenue au greffe le 29 juin 2017, Alain Martin a introduit un recours en annulation de l'article 27 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale (publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2016, troisième édition).…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0594.F Case law FR 27/11/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2009 (Belgique). RG C.09.0011.F Case law FR 26/02/2009 - 1 page
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. III. La décision de la Cour Si la Cour faisait droit à la requête en dessaisissement, elle serait tenue, conformément à l'article 658 du Code judiciaire, d'ordonner le renvoi au juge qu'elle désignerait.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2008 (Belgique). RG C.08.0021.F Case law FR 25/01/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2010 (Belgique). RG C.10.0071.F Case law FR 05/03/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du cinq mars deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2011 (Belgique). RG C.10.0719.F Case law FR 10/02/2011 - 1 page
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2008 (Belgique). RG F.07.0118.F Case law FR 16/10/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…