Case law NL 02/10/2013  -  1 page

Mathieu Simonis en Sandro Pascucci, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 17 september 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 30/10/2019  -  2 pages

., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Case law FR 26/04/2017  -  2 pages

., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, et Virginie Taelman, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. G. P., Y., 2. C. G., J., F., G., 3. B. M., 4. A. J., J., G., 5. A. J., G, né à Charleroi le 10 mars 1961, 6. B.M., P., F., G., personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, défendeurs en cassation. I.…

Case law FR 07/10/2020  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, contre S. C., partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Maxim Töller, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2019, sous le numéro 1646 du répertoire, par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Case law FR 09/11/2016  -  3 pages

prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre des vacations. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Case law FR 11/04/2018  -  3 pages

OROBEL, société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, représentée par son mandataire ad hoc, Maître Mathieu Simonis, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 3. F. P., J., A., 4. L. M., R., R., 5. B. M., L., G., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Case law FR 24/04/2019  -  3 pages

prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, et Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport.…

Case law FR 16/10/2019  -  3 pages

., ayant pour conseils Maîtres Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, Wahib El Hayouni et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le troisième demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 15/05/2019  -  3 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, contre 1. BEOBANK, société anonyme, dont le siège est établi à Ixelles, boulevard Général Jacques, 263, 2. C. E. 3. G. Th. 4. G. G. 5. S. F. 6. G. B. 7. G. B. 8. D. V. 9. VD Finances, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Liège, quai de Gaulle, 6/81, 10. B. J-L. 11. H. B. 12. B. F.…

Case law FR 11/04/2018  -  4 pages

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mars 2018, sous le numéro C449, par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…