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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/401 Case law FR 24/06/2014 - 4 pages
, Appelant, comparaissant par son conseil Maître Marie Fadeur loco Maître Michel Fadeur, avocat à Charleroi ; CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établissement public dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, n° 1, Intimé, comparaissant par son conseil Maître Vallée, avocate à Jurbise ; ******* La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7882/05 Case law FR 03/06/2008 - 4 pages
intimé, comparaissant par Me Marie Fadeur qui remplace Me Michel Fadeur, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 3 juin 2005. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 29 juin 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7616-04 Case law FR 07/03/2006 - 4 pages
CHOMAGE Admissibilité Perte de rémunération Droit à une indemnité de rupture Arrêté-loi du 28 déc. 1944, art. 7, ,§12 ; A.R. du 25 nov. 1991, art. 47 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 7 mars 2006 R.G. n° 7.616/2004 13ème Chambre EN CAUSE DE : Madame Monique G appelante, comparaissant par Me Wart qui remplace Me Michel Fadeur, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 31 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 26683/98 Case law FR 31/10/2001 - 5 pages
INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, DEMANDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Muriel DURIAUX qui se substitue à Maître Michel FADEUR, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/341 Case law FR 08/10/2013 - 5 pages
Christine, domiciliée à Appelante, comparaissant en personne, assistée de son conseil Maître Regniers loco Maître Van Haesebroeck, avocate à Erquelinnes ; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE CHARLEROI, en abrégé C.P.A.S. de CHARLEROI, Intimé, comparaissant par son conseil Maître Marie Fadeur loco Maître Michel Fadeur, avocat à Charleroi ; ******* La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/274 (36ème chambre) Case law FR 04/02/2015 - 6 pages
EN CAUSE DE : Monsieur AVP, domicilié à 6001 MARCINELLE , partie appelante, comparaissant à l'audience assistée de Maître FADEUR Marie loco Maître FADEUR Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, rue Léon Bernus, 66 ; CONTRE : Madame S.J., domiciliée à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE partie intimée, représentée à l'audience par Maître MEUNIER Jacqueline, avocat à 5620 FLORENNES, Rue Ruisseau des Forges, 7 ; La Cour, après en avoir…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège (Namur)). RG 7541-04 Case law FR 17/01/2006 - 5 pages
., organisme d'intérêt public, dont le siège est sis à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES - SUR - SAMBRE), rue de la Rivelaine, 21 intimée, comparaissant par Me Sandrine Hermant qui remplace Me Michel Fadeur, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2000 (Mons (Mons)). RG 9595 Case law FR 28/06/2000 - 6 pages
Fadeur, réserve à statuer sauf ce qui est dit ci-dessous; Condamne la partie défenderesse à payer à Monsieur D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8774/09 Case law FR 04/03/2010 - 6 pages
., R.G. n°07/132.974/A EN CAUSE DE : Monsieur Serge C appelant, comparaissant par Me Marie Fadeur qui remplace Me Michel Fadeur, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., intimé, comparaissant par Me Alexis Housiaux, avocat. Ÿ Ÿ Ÿ Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/415 Case law FR 10/05/2006 - 6 pages
Michel FADEUR au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Monsieur Jean LENOIR, Conseiller désigné par ordonnance de ce jour pour remplacer M.Jean-Luc FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Martine DUCROTOIS, Greffier, DUCROTOIS LENOIR CASTIN AGNEESSENS …