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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.1170.F Case law FR 05/11/2014 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, contre 1. Q. J. 2. C. A. 3. G. V. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 juin 2014 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1229.F Case law FR 18/03/2020 - 2 pages
parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, contre 1. D. G. 2. D. M., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.16.1061.F Case law FR 01/03/2017 - 2 pages
., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, et représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre G. T., J., N., G., prévenu, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2005 (Belgique). RG P050444F Case law FR 05/10/2005 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Charleroi, et Maître Grégory Sorreaux, avocat au barreau de Bruxelles, contre Y. A., partie civile, défendeur en cassation. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 février 2005 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.1114.F Case law FR 30/11/2016 - 2 pages
., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, avenue Léon Jouret, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juillet 2004 (Belgique). RG P040912F Case law FR 27/07/2004 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Charleroi. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 avril 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général Xavier De Riemaecker a conclu. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2008 (Mons (Mons)). RG 284H2008 Case law FR 22/10/2008 - 3 pages
F. comparaît, assisté de Maître Nicolas DIVRY, avocat au barreau de Charleroi ; Entendu le prévenu en ses moyens de défense par Maître DIVRY ; Entendu le ministère public en ses réquisitions ; Entendu Maître DIVRY en sa réplique ; Vu son écrit de conclusions.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Januari 2013 (België). RG F.11.0153.F Case law NL 31/01/2013 - 5 pages
Nicolas Divry, advocaat bij de balie te Doornik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Bergen van 10 maart 2010 en 8 december 2010. Advocaat-generaal Andre Henkes heeft op 9 januari 2013 een conclusie neerge-legd ter griffie. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht en advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert volgend middel aan.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2008H324 Case law FR 19/11/2008 - 5 pages
Le prévenu C. comparaît, assisté de Maître Nicolas DIVRY, avocat au barreau de Charleroi ; La prévenue L. comparaît, assistée de Maître Fabian LAVAUX, avocat au barreau de Charleroi ; Le prévenu S. comparaît, assisté de Maître Marie-Cécile DEPREZ, avocat au barreau de Charleroi ; Entendu le prévenu C. en ses moyens par Maître DIVRY ; Vu ses conclusions ; Entendu le ministère public sur la recevabilité des poursuites ; …
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Juni 2017 (België). RG P.17.0176.F Case law NL 28/06/2017 - 5 pages
Nicolas Divry, advocaat bij de balie te Doornik, tegen Mr. Frédéric PARIS, advocaat, optredend in de hoedanigheid van curator voor het faillissement van de bvba Image Libre. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 24 januari 2017. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht.…