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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0720.F Case law FR 08/10/2008 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Eve Materne, François et Dominique Remy et Olivier Barthélemy, avocats au barreau de Dinant. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 février 2008 par le tribunal correctionnel de Mons, statuant en degré d'appel comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 26 avril 2006.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 November 2013 (België). RG P.13.1073.F Case law NL 20/11/2013 - 1 page
Olivier Barthelemy, Dominique Remy, Barbara Rouard en Marie-Eve Materne, advocaten bij de balie te Dinant. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 6 mei 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, verschillende grieven aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Michel Palumbo heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2017 (Belgique). RG P.17.0046.F Case law FR 08/02/2017 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Barthelemy, avocat au barreau de Dinant. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 octobre 2016 par le tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0690.F Case law FR 17/09/2014 - 1 page
., parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dominique Remy, Olivier Barthélemy, Barbara Rouard, Marie-Eve Materne et Karim Zarrouk, avocats au barreau de Dinant, contre B.L., G., C., inculpé, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 mars 2014 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1073.F Case law FR 20/11/2013 - 1 page
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthelemy, Dominique Remy, Barbara Rouard et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mai 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque divers griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 2014 (België). RG P.14.0129.F Case law NL 12/03/2014 - 2 pages
Dominique Remy, Olivier Barthelemy, Barbara Rouard, Marie-Eve Materne en Géraldine Ottoul, advocaten bij de balie te Dinant, II. R. M., cassatieberoepen tegen 1. J. D., 2. A. D., 3. F. W. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 4 december 2013. De eiser L. P. voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2014 (Belgique). RG P.14.0129.F Case law FR 12/03/2014 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dominique Remy, Olivier Barthelemy, Barbara Rouard, Marie-Eve Materne et Géraldine Ottoul, avocats au barreau de Dinant, II. M.R., prévenu, détenu, demandeur en cassation, les pourvois contre 1. D. J., 2. D. A, 3. W. F., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2013 (Belgique). RG P.12.1980.F Case law FR 06/03/2013 - 2 pages
ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthelemy et Géraldine Ottoul, avocats au barreau de Dinant, inculpés, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 5 novembre 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le quatrième demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2005 (Belgique). RG P051122F Case law FR 23/11/2005 - 2 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Remy, Dominique Remy et Olivier Barthelemy, avocats au barreau de Dinant, contre B. R, partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 juin 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0956.F Case law FR 02/01/2019 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthelemy, avocat au barreau de Dinant, et Emilie Vanstechelman, avocat au barreau de Huy, contre 1. L. R., 2. L. J., agissant en qualité d'administrateur des biens de R.…