-
Tribunal du Travail: Jugement du 12 janvier 2011 (Mons (Mons)). RG 09/969/A Case law FR 12/01/2011 - 6 pages
Ingrid ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Christel JANGANSEN loco Me Frédéric GUTTADAURIA, Avocat à Jemappes; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE de COLFONTAINE, en abrégé C.P.A.S. de Colfontaine, dont les bureaux dont établis à 7340 COLFONTAINE, Place de Pâturages, 17; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine. I. PROCÉDURE 1.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2011 (Mons (Mons)). RG 07/15116/A Case law FR 09/03/2011 - 6 pages
François ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Béatrice DEGREVE, Avocat à Chièvres ; L'OFFICE NATIONAL de l'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, (Bureau régional de Mons) ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, dans la cause R.G.n° 07/15116/A et SECONDE PARTIE DEFENDERESSE dans les causes R.G.n° 07/16027/A et 07/16567/A, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 8 juin 2011 (Mons (Mons)). RG 07/19813/A Case law FR 08/06/2011 - 15 pages
., dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 145; PARTIE DEMANDERESSE (dans la cause R.G.n° 07/19813/A), représentée par Me LIEVENS loco Me Olivier BRIDOUX, Avocat à Pâturages; CONTRE : 1) M. Mohammed ; PARTIE DEFENDERESSE (dans la cause R.G.n°07/19813/A), PARTIE DEMANDERESSE (dans les causes R.G.n° 08/3107/A et 09/1977/A) représentée par Me FAGNY loco Me N.…