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Juridiction
20 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2001 (Liège (Liège)). RG 28.170/99

    Case law FR 05/02/2001  -  4 pages

    INTIMÉE, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 31344-03

    Case law FR 13/07/2004  -  5 pages

    Daniel, INTIME, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats.…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 2 novembre 2012 (Huy). RG 11/594/A

    Case law FR 02/11/2012  -  5 pages

    DU 02.11.2012 N° Répertoire 580.2° TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY Troisième chambre Jugement ____________________________________________________________________ En cause de : Monsieur D, DEMANDEUR - ayant pour conseil Maître Pascal BERTRAND, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant.…

  4. Cour du Travail: Avis du 27 juin 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/196 et 2015/AL/250

    Case law FR 27/06/2016  -  9 pages

    ., domicilié partie intimée, dans la cause portant le numéro de R.G. 2015/AL/196, ayant comparu par Maître Pascal BERTRAND, substituant son confrère Maître Didier PAIN, avocat à 4500 HUY, rue Delloye Matthieu, 4. ET EN CAUSE : J-C.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6339/99

    Case law FR 05/12/2000  -  6 pages

    appelant, comparaissant par Me Pascal Bertrand, avocat. CONTRE : 1) L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 premier intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 34.045/06

    Case law FR 09/11/2007  -  7 pages

    , APPELANT, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND substituant Maître Didier PAIN , avocat ayant son étude à (4500) HUY, rue Delloye Matthieu, n° 4, CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE de HANNUT, INTIME, comparaissant par Maître Paul ROSOUX, avocat ayant son étude à (4280) HANNUT, Grand'Place, 10.…

  7. Tribunal du Travail: Jugement du 19 avril 2013 (Huy). RG 11/1039/A

    Case law FR 19/04/2013  -  7 pages

    DEMANDERESSE - ayant pour conseil Maître Pascal BERTRAND, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant. Contre : L'ASBL LE CHÂTEAU VERT, BCE n° 0448.033.201, dont le siège social est établi à 4500 Solières, Chemin de Perwez, 16. DEFENDERESSE - ayant pour conseil Maître Vincent NEUPREZ, avocat à 4000 Liège, quai de Rome, 2, comparaissant.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36455/09

    Case law FR 13/09/2010  -  9 pages

    Huy : 60.971/05 EN CAUSE : H Josse APPELANT, ayant comparu personnellement, assisté par Maître Pascal BERTRAND qui se substituait à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : LA MUTUALITE PROFESSIONNELLE ET LIBRE DE LA REGION WALLONNE PREMIERE INTIMÉE, ayant comparu par Maître Chloé DUMONT qui se substituait à Maître Alain BAYARD, avocats, ET : L'A.S.B.L.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36410/09

    Case law FR 08/11/2010  -  23 pages

    appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me Pascal BERTRAND, avocat à 4500 HUY, rue Delloye Matthieu, 4. CONTRE : 1.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2014/CL/6

    Case law FR 14/11/2014  -  35 pages

    Bertrand, avocat dont le cabinet est établi à Huy, rue Delloye Matthieu, 4.…