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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Mei 2017 (België). RG P.17.0517.F Case law NL 17/05/2017 - 1 page
Patrick Huget, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 18 april 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2017 (Belgique). RG P.17.0248.F Case law FR 22/03/2017 - 2 pages
P.H étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 September 2017 (België). RG P.17.0933.F Case law NL 20/09/2017 - 2 pages
Mariana Boutuil en Patrick Huget, beiden advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 21 augustus 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Frédéric Lugentz heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2017 (Belgique). RG P.17.0933.F Case law FR 20/09/2017 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil et Patrick Huget, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 18, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2018 (Belgique). RG P.18.0035.F Case law FR 31/01/2018 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guillaume Lys et Patrick Huget, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 janvier 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 20 décembre 2017.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Maart 2017 (België). RG P.17.0248.F Case law NL 22/03/2017 - 2 pages
Patrick Huget, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 17 februari 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1191.F Case law FR 06/12/2017 - 3 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Patrick Huget et Guillaume Lys, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 23, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 34-36, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1157.F Case law FR 11/12/2019 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux griefs et quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.1145.F Case law FR 29/11/2017 - 4 pages
., étrangère, privée de liberté, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2018 (Belgique). RG P.18.0505.F Case law FR 06/06/2018 - 4 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, et Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau de Liège.…