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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.678/08 Case law FR 24/11/2008 - 6 pages
. : 35.678/08 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S) APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Théophane HAILLOT qui se substituait à Maître Patrick RAXHON, avocats au barreau de Verviers, CONTRE : S.A. COPELAND.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 30404-01 Case law FR 12/09/2005 - 6 pages
. : 30.404/01 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES, APPELANT, DEFENDEUR EN APPEL, comparaissant par Maître Isabelle DECKER qui se substitue à Maître Patrick RAXHON, avocats, CONTRE : C. Patrick, INTIME, DEMANDEUR EN APPEL, comparaissant personnellement.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36622/089 Case law FR 11/01/2010 - 6 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Bernadette TASQUIN qui remplace Me Patrick RAXHON, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58. . . .…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2009 (Liège (Liège)). RG 34894/07 Case law FR 01/04/2009 - 7 pages
. : 34.894/07 6ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE en abrégé ONSS, APPELANT, comparaissant par Maître Isabelle DECKER qui remplace Maître Patrick RAXHON, avocats, CONTRE : S.A. SAINT- GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS CHAINEUX, INTIMÉE, comparaissant par Maître Anne-françoise BRASELLE qui remplace Maître Baudouin PAQUOT, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 34.006/06 Case law FR 12/01/2009 - 7 pages
. : 34.006/06 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAIL-LEURS SALARIES (O.N.A.F.T.S) APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Patrick RAXHON, avocat, CONTRE : K. Zurija INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Olivier PIRARD qui se substituait à Maître Pascal LAMBERT, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 30838-02 Case law FR 07/06/2005 - 12 pages
.), APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Patrick RAXHON, avocat, CONTRE : S.P.R.L. Ets MELEN & FILS, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Jean-Paul LACOMBLE, avocat, EN PRESENCE DE : V. Frédéric, INTERVENANT VOLONTAIRE, comparaissant par Maître Victor DEMARTEAU, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 30838-02 Case law FR 07/06/2005 - 12 pages
.), APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Patrick RAXHON, avocat, CONTRE : S.P.R.L. Ets MELEN & FILS, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Jean-Paul LACOMBLE, avocat, EN PRESENCE DE : V. Frédéric, INTERVENANT VOLONTAIRE, comparaissant par Maître Victor DEMARTEAU, avocat.…