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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27.238/98 Case law FR 20/12/2001 - 2 pages
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, Sur avis verbal de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, donné à l'audience du 16 octobre 2001 auquel les parties ont répliqué sur-le-champ, L'appel ayant été reçu par l'arrêt du 20 avril 2001 : Le dit fondé en ce que c'est à tort que le tribunal a considéré que le procès-verbal du 8 juin 1994 constitue un procès-verbal de constatation, Avant de statuer plus avant sur le fondement de l'appel : Ordonne la…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 27.739/99 Case law FR 12/03/2002 - 2 pages
PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement : Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, Ouï Monsieur le Premier Avocat général Philippe LAURENT en son avis oral - déposé ensuite par écrit - en langue française et en audience publique du 8 janvier 2002, L'appel ayant été reçu, Le déclare fondé, Dit pour droit que l'appelante peut bénéficier du montant de pension le plus favorable, c'est-à-dire du montant de…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2011 (Liège (Namur)). RG 130/2010 Case law FR 13/01/2011 - 4 pages
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré, Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire; Statuant publiquement et contradictoirement, Entendu Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général honoraire, en son avis conforme donné oralement à l'audience du 13 décembre 2010 ; Dit l'appel recevable et fondé ; Réformant, hormis quant aux dépens, le jugement déféré…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2010 (Liège (Namur)). RG 8857/09 Case law FR 19/08/2010 - 4 pages
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré, Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire; Statuant publiquement et contradictoirement, Sur avis de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général honoraire, déposé au greffe de la cour le 15 juin 2010 ; Dit les appels principal et incident recevables ; Dit l'appel principal non fondé ; Dit…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 décembre 2007 (Liège (Liège)). RG 31.172/02 Case law FR 10/12/2007 - 4 pages
LAURENT, puis notifié aux avocats des parties par lettres missives envoyées le 14 novembre 2007.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 avril 2003 (Liège (Liège)). RG 30998/02 Case law FR 10/04/2003 - 2 pages
LAURENT, Premier avocat général, rédigé en langue française et déposé au greffe de la Cour le 13 mars 2003 ; Statuant contradictoirement, écartant comme non-fondées toutes conclusions autres, plus amples ou contraires, Dit l'appel recevable mais non fondé, Confirme de ce fait le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne l'Office appelant aux dépens d'appel à 267,73 (indemnité de procédure), suivant état des dépens déposé au dossier de la procédure, Ainsi délibéré et jugé par : Monsieur Emil MICHA…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 29858/2001 Case law FR 16/09/2003 - 2 pages
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, Sur avis écrit (suggérant à nouveau la réouverture des débats) de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, déposé au greffe de la Cour le 19 juin 2003 auquel les parties ont répliqué par conclusions y reçues les 24 et 30 juin 2003, Statuant contradictoirement, Vidant l'arrêt du 21 septembre 2001 : Dit l'appel fondé, Réforme le jugement déféré, Dit l'action originaire recevable…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 31692-03 Case law FR 21/09/2004 - 2 pages
PAR CES MOTIFS LA COUR Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ; Sur avis écrit conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, déposé au greffe de la Cour le 27 mai 2004 ; Statuant contradictoirement ; Dit l'appel recevable et fondé ; Réforme le jugement déféré ; Dit l'action originaire recevable mais non fondée et en déboute l'intimée ; Confirme la décision administrative entreprise ; Condamne l'intimée aux dépens des deux instances…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 décembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.022/01 Case law FR 27/12/2002 - 5 pages
. ; Vu les conclusions principales et additionnelles de l'appelant au principal reçues au greffe de la Cour les 28 mai 2001 et 12 septembre 2002; Vu les conclusions de l'intimé au principal reçues au greffe de la Cour le 4 septembre 2002 ; Vu le dossier déposé par l'intimé au principal à l'audience du 9 octobre 2002; Entendu les parties en leurs explications à l'audience du 9 octobre 2002; Vu l'avis de Monsieur le Premier Avocat général Philippe LAURENT - prévu pour le 13 novembre 2002, avec délai pour d'éventuelles…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.142/01 Case law FR 17/09/2002 - 3 pages
PAR CES MOTIFS et ceux des premiers juges, LA COUR, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, déposé au dossier de la procédure le 28 juin 2002 auquel l'intimé a répliqué par conclusions y reçues le 5 juillet 2002, Statuant contradictoirement, Dit l'appel recevable mais non fondé, Confirme le jugement déféré, Condamne l'appelant aux dépens d'appel liquidés au profit de l'intimé à 133,86 EUR selon l'état corrigé.…