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Juridiction
15 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    Case law FR 25/04/2006  -  13 pages

    Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE 4e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Stéphane Kerkhofs qui remplace Me Pierre Henry, avocats. 5. Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    Case law FR 25/04/2006  -  13 pages

    Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE 4e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Stéphane Kerkhofs qui remplace Me Pierre Henry, avocats. 5. Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 1965 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    Case law FR 25/04/1965  -  13 pages

    Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE 4e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Stéphane Kerkhofs qui remplace Me Pierre Henry, avocats. 5. Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2017 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/772

    Case law FR 08/11/2017  -  15 pages

    HENRY, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 64 et ayant comparu par Monsieur Henri FRANKEN, gérant, assisté de son conseil, CONTRE : Monsieur A.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/215

    Case law FR 22/01/2016  -  26 pages

    HENRY, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 64.…