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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2014 (Belgique). RG P.13.1793.F Case law FR 05/03/2014 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre-Bernard Lejeune, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 4 octobre 2013 par le tribunal correctionnel de Huy, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 April 2009 (België). RG P.09.0037.F Case law NL 22/04/2009 - 2 pages
Pierre-Bernard Lejeune en Daniel Pestieau, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. J. N., 2. L. P., optredend in de hoedanigheid van wettelijke beheerders over de goederen van hun minderjarige dochter M. L., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 2 december 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2009 (Belgique). RG P.09.0037.F Case law FR 22/04/2009 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre-Bernard Lejeune et Daniel Pestieau, avocats au barreau de Liège, contre 1. J. N., 2. L.P., agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure M.L., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.624/08 Case law FR 12/12/2008 - 6 pages
faisant élection de domicile chez son conseil, Maître Pierre-Bernard LEJEUNE APPELANT, ayant comparu par Maître Bruno SIMON, qui se substitue à Maître Pierre-Bernard LEJEUNE avocat à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, rue Miville, 4, CONTRE : Fonds des Accidents du Travail (en abrégé, F.A.T.)…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1956 Case law FR 19/01/2012 - 4 pages
., dont le siège social est établi à 4560 BOIS-ET-BORSU, rue Bouresse, 17, partie appelante, représentée par Maître SIMON Bruno loco Maître LEJEUNE Pierre-Bernard, avocats à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, Rue Miville 4 CONTRE : 1. Y.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 24.902/96 Case law FR 30/05/2002 - 7 pages
. : 24.902/96 9ème Chambre EN CAUSE : D APPELANT, DEMANDEUR EN DÉCLARATION D'ARRÊT COMMUN, DÉFENDEUR SUR RECONVENTION, comparaissant personnellement, assisté par Maître Bruno SIMON qui se substitue à Maître Pierre-Bernard LEJEUNE, avocats, CONTRE : LES ASSURANCES FÉDÉRALES, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de l'Etuve, 12, INTIMÉE, comparaissant par Maître Michel STRONGYLOS qui se substitue à Maîtres Yvon HANNEQUART et Noël SIMAR, avocats, ET : …