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Tribunal du Travail: Jugement du 19 octobre 2009 (Mons (Mons)). RG 07/21207/A Case law FR 19/10/2009 - 4 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : SA TOP DECOR, (B.C.E. n° 0432.963.854), dont le siège social est établi à 7020 MONS (Nimy), rue des Viaducs, 294 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain GUERITTE, Avocat à Mons. 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 avril 2010 (Mons (Mons)). RG 07/13229/A Case law FR 26/04/2010 - 4 pages
Sophie ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : Maître Georges PONCHAU, Avocat dont le cabinet est sis à 7100 LA LOUVIERE, rue du Temple, n° 52, agissant en sa qualité d'administrateur chargé d'administrer et de liquider la succession aux bénéficiaires de Monsieur U., désigné par ordonnance de Mme Marie-Pierre TIMMERMENS, Vice-Président du tribunal de Première Instance de Mons le 18/04/2006 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me BOURSON loco…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 mars 2010 (Mons (Mons)). RG 07/21213/A Case law FR 22/03/2010 - 6 pages
Jonathan ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu, ; CONTRE : LA POSTE S.A. de droit public, (BCE n° 0214.596.464), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Centre Monnaie, Boulevard Anspach ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me VUYLSTEKE loco Me Chris VAN OLMEN, Avocat à Bruxelles. 1. Procédure.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014 AG 24 (4ème B chambre pénale sociale) Case law FR 10/09/2015 - 17 pages
., domiciliée à 7050 JURBISE, Partie civile, qui comparaît, assistée de Maître Raoul MOURY, avocat au barreau de Mons ; CONTRE: 1. J.F.M. né à ERQUELINNES, en 1949, de nationalité belge, domicilié à 1160 BRUXELLES . prévenu, représenté par Maître Olivier VLASSEMBROUCK, avocat au barreau de Mons ; 2.…