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Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 7.059/01 Case law FR 24/09/2002 - 4 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2011 (Liège (Namur)). RG 130/2010 Case law FR 13/01/2011 - 4 pages
., dont les bureaux sont établis boulevard de l'Empereur, 7 à 1000 BRUXELLES INTIME, comparaissant par Me Véronique DAMANET loco Me Robert JOLY, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 18 juin 2010 par le tribunal du travail de Dinant, 6ème chambre ; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la cour du travail de Liège, section de Namur, le 19 juillet 2010 et régulièrement notifiée ; Vu le dossier de procédure du tribunal du…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2017/AN/59 Case law FR 24/10/2017 - 5 pages
C/ S Cour du travail de Liège Division Namur Sixième Chambre - Namur Arrêt Sécurité sociale - chômage - indemnisation - montant - activité indépendante accessoire - réduction des revenus pris en compte ; AR 25/11/1991, art. 44, 45, 48 et 130 EN CAUSE : L'Office National de l'Emploi (ONEM), Etablissement public, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, Bd de l'Empereur, 7, partie appelante représentée par Maître Robert…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2003 (Liège (Namur)). RG 7125/02 Case law FR 06/05/2003 - 5 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8541/08 Case law FR 02/04/2009 - 5 pages
INTIME, comparaissant par Me Véronique DAMANET loco Me Robert JOLY, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 18 janvier 2008 par le Tribunal du travail de Dinant, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 19 février 2008 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Dinant, entré au greffe de la Cour le 25 février 2008…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 janvier 2006 (Liège (Namur)). RG 7845-05 Case law FR 24/01/2006 - 4 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.797/00 Case law FR 26/11/2002 - 5 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 6789/2000 Case law FR 24/06/2003 - 5 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel des éléments de fait et de la procédure. - M. D., ci-après l'appelant, est né en 1955. Il est agent des postes depuis le 1er décembre 1973.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.789/00 Case law FR 04/12/2001 - 4 pages
L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet loco Me Robert Joly, avocats. 2. L'organisme de paiement de la CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS dont les bureaux sont sis à 6000 CHARLEROI, rue Prunieau, 5 2ème intimé, ne comparaissant pas.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 6898/01 Case law FR 01/04/2003 - 5 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…