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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0579.F Case law FR 02/10/2019 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, contre 1. M. A., 2. D.A. R., 3. P. J., 4. THOMAS & PIRON, société anonyme, dont le siège est établi à Opont, rue de la Besace, 14, 5. B. S., 6. M. C., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0636.F Case law FR 29/05/2019 - 5 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, et Paul Thomas, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…