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Cour du Travail: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/258 Case law FR 31/03/2014 - 9 pages
CONTRE : M domicilié à 4190 MY (FERRIERES), rue Richard Heintz, 14A intimé au principal et appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Steve Gilson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 29 mars 2013. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 26 avril 2013.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/11 Case law FR 03/02/2015 - 8 pages
exercice d'une activité indépendante complémentaire - notion -- révision - faute de l'ONEm - charte de l'assuré social; AR 29/10/1997, art. 2 ; AR 2/1/1991, art. 14 et 14bis ; AR 12/12/2001, art. 7, § 2, 3°; AR n° 38 27/7/1967, art. 3 ; loi 11/4/1995, art. 17, al. 2 Procédure judiciaire - dépens - allocations d'interruption ; Code judiciaire, art. 1017, al. 2 EN CAUSE : Carine D, domiciliée à partie appelante comparaissant personnellement assistée de son conseil Maître Steve…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/20 Case law FR 18/11/2014 - 9 pages
C P, domicilié à, partie appelante, comparaissant par Maître France LAMBINET, substituant son confrère Maître Steve GILSON, avocats à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 CONTRE : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juillet 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/41 Case law FR 11/07/2016 - 9 pages
., art. 1108 et 1131 EN CAUSE : CESAL ASBL, dont le siège social est établi à 5150 FLOREFFE, rue Oscar Kaisin, 1, partie appelante, représentée par Maître Claude WANTIEZ, avocat à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 412/5, CONTRE : Madame Martine H, domiciliée à, partie intimée, représentée par Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/15 Case law FR 25/10/2016 - 23 pages
Serge M, domicilié à, partie intimée représentée par son conseil Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 4. Yves L, domicilié à , partie intimée représentée par son conseil Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 5. Christiane Q, domiciliée à, partie intimée représentée par son conseil Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 6.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 30.72502 Case law FR 24/04/2002 - 8 pages
ALPHA RÉPARTITION, dont le siège social est établi à 5100 NAMUR (section de JAMBES), avenue de la Dame, 91, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, DÉFENDE-RESSE EN APPEL, comparaissant par Maîtres Catherine HENRY et Steve GILSON, avocats, CONTRE : 1.- B.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/21 Case law FR 16/06/2015 - 9 pages
Sécurité sociale - travailleurs indépendants - statut social - assujettissement - assujettissement à titre complémentaire - activité principale exercée à l'étranger - discrimination ; AR n° 38 du 27/7/1967, art. 12, AR 19/12/1967, art. 35 EN CAUSE : Société Privée à Responsabilité Limitée DISCOVER-IT, inscrite à la BCE sous le n° 0466.013.239 et dont le siège social est établi à 1140 EVERE, Clos de l'Oasis, 13, partie appelante représentée par son conseil Maître Steve…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/119 Case law FR 10/10/2017 - 12 pages
., partie intimée représentée par Maître France LAMBINET, substituant Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : • le jugement, rendu entre parties le 17 mai 2016 par le tribunal du travail de Liège, division Dinant, 2ème chambre (R.G.14/840/A) ; ainsi que le dossier constitué par cette…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/125 Case law FR 13/01/2015 - 11 pages
., dont le siège social est établi à 5001 BELGRADE, Avenue Joseph Abras, 118, partie appelante, comparaissant par Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 CONTRE : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7924/05 Case law FR 26/06/2007 - 12 pages
CASINO DE DINANT en liquidation appelante, comparaissant par Me Steve Gilson, avocat. CONTRE : Madame Sylvinne L. intimée, comparaissant par Mme Monique Laisse, déléguée syndicale munie d'une procuration. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…