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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Oktober 2016 (België). RG P.14.0730.F Case law NL 05/10/2016 - 1 page
Steve Lambert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 21 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Mei 2017 (België). RG P.17.0572.F Case law NL 31/05/2017 - 1 page
Steve Lambert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 15 mei 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0982.F Case law FR 27/02/2019 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0039.F Case law FR 08/05/2019 - 2 pages
., ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre Maître Eyal Stern, avocat, agissant en qualité de curateur de la société privée à responsabilité limitée Seval Shopping, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 54, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0572.F Case law FR 31/05/2017 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0263.F Case law FR 11/05/2016 - 2 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Steve Lambert et Dimitri de Béco, avocats au barreau de Bruxelles, et Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Mei 2016 (België). RG P.16.0263.F Case law NL 11/05/2016 - 2 pages
Steve Lambert en Dimitri de Béco, advocaten bij de balie te Brussel, en Quentin Dufrane, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen, eensdeels, het arrest alvorens recht te doen van het hof van assisen van de provincie Henegouwen van 25 november 2013 en het motiverend arrest van dat hof van 26 november 2013 en, anderdeels, tegen het arrest alvorens recht te doen van dat hof van 12 januari 2016 en het veroordelend arrest van dat hof van 18 januari 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.1077.F Case law FR 08/11/2017 - 2 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1066.F Case law FR 14/11/2018 - 2 pages
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 octobre 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0730.F Case law FR 26/11/2014 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 17 novembre 2014, l'avocat général Raymond Loop a déposé des conclusions au greffe.…