Case law NL 22/05/2012  -  1 page

Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 8 mei 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 05/06/2001  -  1 page

Mertens, avocats au barreau de Hasselt et Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Debruyne en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Bruxelles ; Vu le mémoire (...) ; Attendu que la Cour n'a pas égard aux pièces déposées en dehors du délai prévu à l'article 420bis, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle ; A.…

Case law FR 01/04/2008  -  1 page

, Détenu en vus de son extradition, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mars 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Case law FR 24/05/2011  -  1 page

, détenu, demandeur, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 28/09/2011  -  1 page

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 septembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Case law FR 06/05/2014  -  1 page

demandeur en récusation, détenu, demandeur, Mes Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, II. 1. N. B., ... convoqué en application de l'article 838, alinéa 2, du Code judiciaire, détenu, (...) 3. M. H.-D., ... convoquée en application de l'article 838, alinéa 2, du Code judiciaire, demandeurs. I.…

Case law FR 22/09/2009  -  1 page

., prévenu, détenu, demandeur, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 09/08/2005  -  1 page

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et représenté à l'audience par Maître Virginie Gauché, avocat au barreau de Bruxelles. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 juin 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Christine Matray a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…

Case law NL 16/08/2005  -  1 page

Sven Mary en Virginie Gauché, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 5 augustus 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christine Matray heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. III.…

Case law FR 16/09/2008  -  1 page

, partie civile, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. Y. V., inculpé, 2. J. G., inculpé, 3. J. U., inculpé. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mars 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demanderesses présentent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…