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Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1370 Case law FR 16/09/2011 - 3 pages
Michel LIGOT, Président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/2006 Case law FR 28/11/2011 - 3 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2015 (Liège). RG 2014/RG/420 Case law FR 23/04/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 23 avril 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 juin 2013 (Liège). RG 2013/RG/638 Case law FR 20/06/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 20 juin 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/269 Case law FR 25/04/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 25 avril 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2011 (Liège). RG 2009/RG/587 Case law FR 24/06/2011 - 3 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 mai 2014 (Liège). RG 2012/rg/1776 Case law FR 15/05/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Liège). RG 2015/RG/530 Case law FR 30/06/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 juin 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2014 (Liège). RG 2013/RF/143 Case law FR 30/01/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 janvier 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/579 Case law FR 27/11/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 27 novembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …