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Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2012/AL/537 Case law FR 15/09/2014 - 4 pages
Vincent, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45, CONTRE : D Jacques partie intimée, comparaissant par Madame Amélia MARTINEZ DOMINGUEZ, déléguée syndicale de la CSC, porteur de procuration, dont les bureaux sont sis à 4020 LIEGE, boulevard Saucy, 8-10.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2003 (Liège (Namur)). RG 72172002 Case law FR 27/10/2003 - 3 pages
Jacqmain, 53 à 1000 BRUXELLES APPELANTE, comparaissant par Me Françoise PICCININ loco Me Vincent DELFOSSE, Avocats, CONTRE : S.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8591/08 Case law FR 08/01/2009 - 4 pages
AXA BELGIUM APPELANTE, comparaissant par Me Géraldine MASSART loco Me Vincent DELFOSSE, Avocats, CONTRE : LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, en abrégé F.A.T INTIME, comparaissant par Me Géraldine LEDOUX loco Me Georges-Marcel DEHOUSSE, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 22 avril 2008 par le Tribunal du travail de Namur, 8ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2017 (Liège (Liège)). RG 2016/AL/150 Case law FR 20/03/2017 - 4 pages
., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, comparaissant par Maître Claire CORNEZ qui remplace Maître Vincent DELFOSSE, avocats à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45. CONTRE : Monsieur D. D., domicilié à ci-après M.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/8069/A Case law FR 21/06/2016 - 4 pages
, domiciliée à xxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Marylène VANDORMAEL loco Me Frank DE KEERSMAECKER, avocats ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie défenderesse, comparaissant par Me Amandine STREEL loco Me Vincent DELFOSSE, avocats ; I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 30940-02 Case law FR 22/01/2004 - 4 pages
FORTIS AG, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard Emile Jacqmain, 53 à 1000 BRUXELLES , APPELANTE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ loco Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, dont les bureaux sont établis à 1050 BRUXELLES, rue du Trône, 100, INTIME, comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS loco Maître G-Marcel DEHOUSSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2017/AN/5 Case law FR 09/11/2017 - 4 pages
DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45, CONTRE : Monsieur D, domicilié à Partie intimée, ci-après mentionné par ses initiales HD, représentée par Monsieur Philippe De Smedt, délégué syndical, porteur de procuration, • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 12 octobre 2017, et notamment : - le jugement prononcé le 08…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 32770-04 Case law FR 13/06/2006 - 4 pages
Delfosse, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 2002 (Liège (Liège)). RG 29.335/00 Case law FR 19/06/2002 - 4 pages
.), dont le siège est établi à 1031 BRUXELLES, chaussée de Haecht, 579, APPELANTE, comparaissant par Maître Valérie DE CONINCK qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : M., INTIMÉE, comparaissant par Monsieur Martin RENDERS, délégué syndical porteur de procuration.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 29.189/00 Case law FR 06/06/2001 - 4 pages
.), dont le siège est établi à 1031 BRUXELLES, chaussée de Haecht, 579, APPELANTE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : C. INTIMÉ, comparaissant par Maître Daniel LAMBERT, avocat.…