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Tribunal de commerce: Jugement du 4 novembre 2007 (Verviers). RG A/06.0560 Case law FR 04/11/2007 - 3 pages
Rôle général nº A/06.0530 Folio n° Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 4 octobre 2007 Jugement statuant sur le contredit En cause : Société anonyme FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi Montagne du Parc, 3 à 1000 BRUXELLES, partie demanderesse comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mars 2005 (Liège). RG 2003/RG/826 Case law FR 24/03/2005 - 3 pages
n° 1 892 2003/RG/826 EN CAUSE ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, dont le Cabinet se trouve à 1000 Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligence de Monsieur le Receveur des Contributions, dont les Bureaux sont établis à 4800 VERVIERS, rue de Dison, 134, Partie appelante représentée par Maître JALAJEL Laila se substituant à Maître FATZINGER Elvire, avocat à 4700 EUPEN, Aachener Strasse, 67 CONTRE BC, domicilié à XX, Partie intimée représentée par Maître TROXQUET…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2005 (Liège). RG 2005/RG/1030 Case law FR 01/12/2005 - 3 pages
., 30.06.2005, 2004/RG/1458, en cause Pierre GOHY contre le Procureur Général et Vincent Troxquet q.q.) ; Attendu que l'appelant exerce la profession de chauffeur routier international ; qu'il n'a aucune formation particulière, ce dont il doit être tenu compte dès lors qu'il s'agit d'apprécier son comportement; que dans son avis déposé au dossier de la procédure d'instance, le juge commissaire écrivait: «monsieur S n'aurait jamais dû travailler comme indépendant.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2005 (Liège). RG 2004/RG/1 638 Case law FR 03/03/2005 - 3 pages
St-Lambert 16, Intimé représenté par Monsieur Thierry PIRAPREZ, substitut du Procureur Général TROXQUET Vincent, Avocat à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, agissant en qualité de curateur à la faillite de Monsieur D L Intimé, présent qualitate qua Vu les feuilles d'audiences des 27 janvier, 3 février et 3 mars 2005 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel du jugement rendu le 21 octobre 2004 par le tribunal de commerce de Verviers interjeté le 28 décembre 2004 par L D; Attendu…
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Tribunal de commerce: Arrêt du 21 août 2003 (Verviers). RG A/03/0843 Case law FR 21/08/2003 - 3 pages
SUPRÊME, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0479061620, établie et ayant son siège social à LA CALAMINE, rue Thim, 7, partie tierce opposante comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, son mandataire verbal. Contre Maître Dominique LEGRAND, Avocat du Barreau de Verviers dont l'Etude est sise à 4650 HERVE, rue de la Gare, 5, curatrice à la faillite de la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2007 (Liège). RG 2007/RG/3 59 Case law FR 28/06/2007 - 3 pages
FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, Partie intimée représentée par Maître TROXQUET Vincent, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Minières, 15 Vu les feuilles d'audiences des 22 mars, 10, 24 mai, 21 juin 2007 et de ce jour. APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée le 2 mars 2007, l'État belge interjette appel du jugement rendu sur contredit par le tribunal de commerce le Verviers le 28 novembre 2006 .…
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Tribunal de commerce: Jugement du 12 février 2002 (Verviers). RG A/01.0896 Case law FR 12/02/2002 - 3 pages
En cause: Société anonyme FIAT AUTO (BELGIO), dont le siège social est établi à 1140 BRUXELLES, rue de Genève, 175, Société anonyme FORTIS BANQUE, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 76.034, demanderesse comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, avocat au Barreau de Verviers dont l'Etude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2014 (Liège). RG 2012/rg/1853 Case law FR 03/04/2014 - 4 pages
Vu l'acte de reprise d'instance déposé le 31 juillet 2013 par Me Vincent Troxquet, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de René Georges, déclarée le 27 juin 2013 (dossier de la procédure, pièce 16). Procédure L'acte de reprise d'instance de la curatelle de René Georges est sans objet, la faillite n'entraînant pas d'interruption de l'instance (Dominique Mougenot, « Principes de droit judiciaire privé, Rép. Not., Tome XIII, livre 0, n° 337, page 254).…
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Tribunal de commerce: Jugement du 18 septembre 2002 (Verviers) Case law FR 18/09/2002 - 4 pages
FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi á 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, inscrite au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro 76.034 ; Intimée représentée par Maitre Vincent TROXQUET, Avocat á 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15 ; Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué et notamment : - le jugement A QUO rendu par Monsieur le Juge de Paix du Canton de MALMEDY, le 20 juin 2001 ; - la requête d'appel déposée au greffe du Tribunal de céans, le 26 septembre 2001 ;…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31557-03 Case law FR 15/01/2004 - 5 pages
Jacqueline, APPELANTE AU PRINCIPAL , INTIMEE SUR INCIDENT comparaissant par Maître Pierre HANNON, avocat, CONTRE : MUTUALIA, Mutualité Neutre, dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de la Concorde, 37/1, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, avocat.…