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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0607.N Case law FR 26/05/2009 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mars 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 November 2005 (België). RG P050714N Case law NL 29/11/2005 - 1 page
Walter Van Steenbrugge, advocaat bij de balie te Gent, 2. D K V, eiseres, beklaagde. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest, op 12 april 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser sub 1 stelt in een memorie een middel voor.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.0892.N Case law FR 26/01/2016 - 2 pages
, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 3. C. M., Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 4. M. F., 5. A. S., 6. J. T., 7. F. V. D. B., inculpés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 août 2007 (Belgique). RG P.07.1275.N Case law FR 21/08/2007 - 1 page
., inculpé, détenu, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 août 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2005 (Belgique). RG P050340N Case law FR 22/03/2005 - 1 page
prévenu, détenu, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 mars 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen du moyen 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Mei 2006 (België). RG P060343N Case law NL 16/05/2006 - 1 page
Walter Van Steenbrugge, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. D B G G, burgerlijke partij, ter terechtzitting bijgestaan door mr. Hans Willo, advocaat bij de balie te Gent, 2. H M, burgerlijke partij, verweerders. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer, van 24 januari 2006. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0129.N Case law FR 08/05/2007 - 1 page
, prévenu, détenu, Me Walter van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I présente un moyen dans un mémoire. Le demandeur II présente trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051447N Case law FR 06/12/2005 - 1 page
., prévenu, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P040255N Case law FR 24/02/2004 - 1 page
., prévenu, détenu, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 février 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur les moyens : 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 December 2002 (België). RG P021403N Case law NL 10/12/2002 - 1 page
Walter Van Steenbrugge, advocaat bij de balie te Gent. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen de beslissing op 17 oktober 2002 (in hoger beroep) gewezen door de Hoge Commissie tot Bescherming van de Maatschappij te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Dirk Debruyne heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie drie middelen voor.…